AccueilArrêté Proclamation du 5 Mai 1793 rappelant les dispositions du Code noir sur notamment les punitions réservées aux esclaves byhaïtianaute -septembre 02, 2021 Cliquez ICI pour lire ou télécharger ce document. Tags: Arrêté Ayiti Décret Décret-Loi France Haiti Livre Loi Proclamation Saint-Domingue Facebook Twitter
