André Rigaud, général de division de la République

Considérant que l’autorité souveraine appartient au peuple, qu’il la délègue à sa volonté et en reprend l’exercice quand il lui plaît ;

Considérant que la constitution autorise tous les citoyens à manifester leurs sentimens sur les opérations du gouvernement, et qu’en cela, ils ne portent point atteinte au respect qu’ils lui doivent ; et que s’ils étaient privés de ce droit, la liberté cesserait d’exister ;

Considérant la situation critique et malheureuse dans laquelle a réduit le département du Sud, la guerre du quartier de la Grande-Anse qui, depuis près de quatre ans, désole cette portion de la République ;

Considérant que la guerre contre le Nord n’a jamais pu permettre au Président d’Haïti de s’occuper sérieusement de l’insurrection de la Grande-Anse, dont les progrès entraîneraient infailliblement la perte totale du département du Sud ;

Considérant que l’expédition contre les révoltés n’a jamais été confiée qu’à des autorités secondaires, avec des pouvoirs limités ; et que l’expérience a prouvé que, loin d’atteindre le but désiré, cette insurrection a un accroissement dont les conséquences pourraient devenir dangereuses pour les citoyens du Sud, leurs familles, leurs propriétés, et même pour toute la République;

Considérant que le département du Sud, dans les limites déterminées par la constitution, comporte une étendue assez considérable pour réclamer un chef qui soit seul chargé de le régir et gouverner, conformément aux lois et à l’équité ;

Considérant que le vœu général des citoyens du Sud est d’avoir un chef particulier pour les commander, afin de n’être pas dans l’obligation d’aller au loin réclamer la justice dans leurs plus petits différends ;

Considérant qu’il est utile et conforme au sentiment de tous les citoyens du Sud, d’organiser un gouvernement chez eux, pour employer tous les moyens de maintenir la paix et l’harmonie parmi eux ;

Considérant que cette disposition ne doit point détacher les citoyens du Sud, de l’amitié qu’ils portent à leurs frères de l’Ouest ; qu’au contraire, quoique gouvernés séparément, ils conserveront toujours une sincère union et feront cause commune, lorsqu’il s’agira de repousser les ennemis de la République ;

Considérant, enfin, qu’il est instant de rétablir la discipline dans les troupes du Sud, et déformer une administration qui puisse procurer des ressources pour leur entretien ;

Le peuple du département du Sud a arrêté et arrête les dispositions suivantes :

1^o Le commandement en chef du département du Sud est déféré au général Rigaud, le fondateur de la liberté à Haïti.

Il aura exclusivement le droit de commander l’armée du Sud, de nommer à toutes les places civiles et militaires, de faire des lois pour le bonheur du peuple, de révoquer toutes celles existantes qui seraient contraires à ce but, et de faire généralement toutes dispositions que sa sagesse lui suggérera pour le bien général, ainsi que diminuer ou augmenter les impôts publics, s’il est nécessaire.

2^o Pour la garantie publique, et aider le général en chef dans ses travaux, il lui sera adjoint un conseil privé qui sera composé des généraux et de cinq citoyens notables qui seront choisis au scrutin secret, dont la nomination formera un acte séparé.

Source : Études sur l'histoire d'Haiti (Beaubrun Ardouin)

Nota : Le général Lamarre, loyal à Pétion, est mort au combat alors qu'il tentait avec ses troupes de garder les positions de l'Armée républicaine dans le Nord-Ouest alors que Christophe tentait de les y déloger.

Source : Études sur l'histoire d'Haiti (Beaubrun Ardouin)

Toujours occupé de rendre le sort des défenseurs de la patrie aussi heureux que les moyens de l’État peuvent le permettre, et de récompenser les militaires qui ont rendu des services à la République et qui ne sont pas en activité de service ; après avoir pris l’avis de son conseil, arrête ce qui suit :

1. Il sera fait aux défenseurs de la patrie en non-activité de service, pour eux et leurs ayans-causes, une répartition de terres à titre de don national, qui sera réglée de la manière suivante :

Aux sous-officiers et soldats, cinq carreaux.

Aux officiers, depuis le grade de sous-lieutenant jusqu’à celui de capitaine inclusivement, dix carreaux.

Aux chefs de bataillon, quinze carreaux, et aux colonels, vingt-cinq carreaux.

2. La répartition ci-dessus sera déterminée par un règlement particulier. Le secrétaire d’État est chargé de l’exécution du présent arrêté, etc.

Élevé, par votre choix, à la première magistrature de l’État, devenu, en quelque sorte, le dépositaire du bonheur et des destinées de notre pays, j’ai l’honneur de vous déclarer que je serais effrayé de l’étendue des obligations que vous m’imposez, si je n’étais certain de trouver dans vos lumières, dans votre sagesse et dans votre énergie, toutes les ressources dont j’aurai besoin. Cette idée, sénateurs, doit me rassurer ; et, acceptant avec confiance la nouvelle mission dont vous m’honorez, mon cœur va prononcer dans le sein du sénat, le serment que la constitution prescrit au Président d’Haïti :

Je jure de remplir fidèlement l’office de Président d’Haïti, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution.

Que les armes confiées au peuple pour la défense de sa liberté, se dirigent contre ma poitrine, si jamais je concevais le projet audacieux et impie d’attenter à ses droits ; si jamais j’oubliais que c’est après avoir contribué à punir de mort un tyran dont l’existence était un tort de la nature, que c’est après avoir contribué à en proscrire un autre, qui, par sa folle ambition, a allumé parmi nous le feu de la guerre civile, que je me vois élevé à la Présidence d’Haïti !

Source : Études sur l'histoire d'Haïti (Beaubrun Ardouin)

Pour rendre une révolution utile, il faut, après s’être fait justice d’un tyran, frapper encore sur la tyrannie et lui ôter tous moyens de se reproduire. Tel a été le vœu ainsi que l’objet du peuple, en vous nommant pour lui donner une constitution.

Chargés par vous, citoyens, de recueillir les principes et les institutions les plus propres à fonder et à assurer la liberté et le bonheur de nos concitoyens, nous venons vous présenter le résultat de notre travail.

C’est une vérité incontestable, que le meilleur système de gouvernement est celui qui, étant le mieux adapté au caractère et aux mœurs du peuple pour qui il est fait, doit lui procurer la plus grande somme de bonheur. Mais il est également évident et certain, qu’il est des principes communs à toute bonne constitution. Le plus essentiel de ces principes est la séparation des pouvoirs, puisque leur concentration dans les mêmes mains est ce qui constitue et définit le despotisme.

Nous vous proposons donc, citoyens, d’établir un Sénat dont les membres seront élus, pour cette fois, par l’assemblée constituante, et seront pris, à l’avenir, parmi les fonctionnaires publics que le peuple aura désignés. Ainsi le Sénat sera composé de militaires qui se seront signalés par des services rendus à la patrie, et de citoyens qui, par leurs talens et leurs vertus, auront mérité la confiance publique.

Voyez quels avantages doivent résulter de cette institution. Nos lois ne seront plus l’expression du caprice et de la volonté d’un individu toujours porté, par ses passions, à séparer son intérêt particulier de l’intérêt général ; elles seront l’ouvrage d’hommes intègres et éclairés ; elles seront soumises à un examen sévère et à une discussion publique. Ceux qui les auront dictées comme sénateurs, seront forcés d’y obéir comme citoyens. Le peuple n’aura plus à craindre que l’impôt pèse sur lui au-delà de ce qu’exigent les besoins de l’État, parce qu’il aura dans ses représentans des défenseurs d’autant plus intéressés à le garantir à cet égard, que le poids porterait sur eux et leur famille.

C’est par la séparation des pouvoirs, citoyens, que les Américains sont devenus nombreux et florissans dans une progression tellement rapide, que les annales d’aucun peuple n’offrent un pareil exemple.

La séparation des pouvoirs a jeté sur l’Angleterre un éclat que n’ont pu ternir les défauts de son gouvernement.

Nous avons cru devoir vous proposer de composer le Sénat de vingt-quatre membres. Ce corps ne doit pas être trop nombreux, l’expédition des affaires en souffrirait : il doit l’être suffisamment pour que les lois se trouvent conformes, autant que possible, au désir et à la volonté du peuple.

La nomination aux emplois et aux fonctions de l’État, que nous avons attribuée au Sénat, sera toujours un des articles les plus essentiels dans toute constitution. C’est vouloir pervertir l’esprit public, c’est vouloir préparer l’esclavage de ses concitoyens, que de reconnaître au pouvoir exécutif cette importante attribution. Les fonctionnaires publics ne doivent point se considérer comme les créatures d’un individu ; tout doit au contraire leur rappeler qu’ils sont les agents et les délégués du peuple ou de ses représentans. Ainsi donc, en bonne théorie, et dans la pratique de tout gouvernement bien ordonné, le droit de nommer les fonctionnaires publics appartient essentiellement à la puissance législative.

Vous n’avez pas oublié ce que produisit sous Dessalines, cette prérogative de nommer aux places qui fut une de ses usurpations.

L’ambition et la cupidité s’emparèrent de tous les cœurs ; des hommes irréprochables jusqu’alors, consentirent, pour obtenir ou conserver un emploi, à se faire les suppôts et les agents de la tyrannie : d’autres devinrent, à la volonté du tyran, les instrumens de sa férocité.

Tous les chefs, il est vrai, ne ressemblent point à Dessalines ; mais en législation, on compte sur les principes et jamais sur les hommes.

Celui qui est chargé de faire des lois pour son pays écarte de lui toute passion, ainsi que toutes affections particulières ; le saint amour de la patrie remplit son cœur tout entier ; le moment présent n’est point tout pour lui ; son âme s’élance dans l’avenir ; il s’associe aux générations qui doivent lui survivre ; il veut que les lois politiques et civiles soient en harmonie avec les lois de la nature, parce qu’il se regarde comme l’organe et le ministre de cette Providence divine qui a créé l’homme pour qu’il fût heureux dans tous les temps.

D’ailleurs, citoyens, si nous déléguions au chef du gouvernement une portion seulement du pouvoir législatif, au lieu de travailler pour la liberté, nous établirions le despotisme. L’expérience ne prouve-t-elle pas que le pouvoir législatif tend sans cesse au relâchement, tandis que le pouvoir exécutif acquiert sans cesse une plus grande intensité de force ?

Nous vous proposons, citoyens, qu’aucune somme ne sorte du trésor public sans la signature du secrétaire d’État qui, placé auprès du Sénat, sera toujours prêt à lui rendre compte de ses opérations. Il est juste que le peuple, dont les contributions forment les revenus de l’État, soit instruit de l’emploi qui en a été fait. S’il en était autrement, si, comme dans les monarchies, le trésor public devenait le trésor d’un individu, la corruption s’introduirait jusque dans le Sénat. Les hommes étant partout les mêmes, ayons la modestie de croire que nous ne serons pas plus incorruptibles dans notre République, qu’ils ne le sont ailleurs.

Dans la situation où nous nous trouvons avec les autres gouvernemens, il est important de reconnaître au Sénat le droit d’entretenir les relations extérieures et de conduire les négociations. Nous devons rechercher la bienveillance et cultiver l’amitié de tous les gouvernemens ; en leur payant les égards et le respect qui leur sont dus, nous aurons droit d’espérer de leur part, un retour de procédés nobles et généreux.

En nous occupant du pouvoir exécutif, nous avons pensé que le titre modeste de Président était celui qui convenait le plus au premier magistrat de la République. Nous vous proposons qu’il soit élu pour quatre ans, et qu’il puisse être indéfiniment réélu. Nous vous proposons aussi qu’il ait le commandement de l’armée et qu’il nomme les commissaires près les tribunaux.

Ces pouvoirs et ces attributions qui excèdent ceux que possédait le Directoire exécutif de France, rendent extrêmement importante la carrière qu’il va parcourir. Déjà, nous entendons la voix du peuple qui lui crie :

« Nos représentans vous ont élu à la première magistrature de l’État ; ils ont voulu que vous en fussiez le premier citoyen. Honneurs, dignités, fortune, ils ont tout accumulé sur votre tête. Si vous le méritez, vous serez toute votre vie environné de l’éclat du commandement ; mais, contribuez à nous rendre heureux ! Rappelez-vous qu’il vient un moment où toutes les illusions des hommes se dissipent, et que lorsque vous serez arrivé à ce terme auquel la nature vous appelle, comme tout autre, vous ne trouverez alors de réel et de consolant que le témoignage d’une conscience irréprochable, ainsi que le souvenir des services rendus à la patrie. »

Dans l’article qui traite de la justice civile, vous trouverez des dispositions qui garantissent vos propriétés ; et dans l’article qui traite de la justice criminelle, vous trouverez des dispositions qui respirent l’humanité.

En reconnaissant à tout citoyen, le droit d’émettre et de publier ses pensées sur les matières de gouvernement, nous faisons de la liberté de la presse, le palladium de la liberté publique.

Gouvernés par de tels principes, obéissant à une constitution qui sera la boussole qui nous empêchera de nous égarer dans la route que nous avons à suivre, que nous manquer a-t-il pour être heureux ? Rien, citoyens, si nous savons user des bienfaits de cette Providence divine qui nous a protégés dans toutes nos entreprises, et qui, en nous plaçant au centre de cet archipel, sous un ciel heureux, sur une terre de merveilleuse fertilité, semble nous avoir destinés à être le peuple le plus fortuné de l’univers.

Source : Études sur l'histoire d'Haiti (Beaubrun Ardouin)