ARRÊTÉ

Vu les articles 136, 143, 263, 264, 264-1, 265, 269, 269-1, 270, 272, 273 et 274 de la Constitution ;
Vu le Décret du 10 octobre 1980, modifiant la Loi du 22 septembre 1922 sur les armes et munitions ;
Vu les articles 1 et 2 du Décret du 1er juillet 1987 portant Règlements Généraux des Forces Armées d'Haïti ;
Vu la loi du 28 octobre 1994 portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Police Nationale ;

Considérant la nécessaire restructuration et la professionnalisation des FAD'H ;
Considérant qu'il importe de concrétiser, dès l'entrée en vigueur de la Loi du 28 octobre 1994, le vœu de la Constitution en séparant au sein de la Force Publique la fonction militaire de la fonction policière ;
Considérant qu'il est de la responsabilité de l'État d'assurer, en tout temps et dans toutes circonstances, la défense des droits et des libertés, le maintien de l'ordre, la paix et la tranquillité, la sécurité des vies et des biens et la sûreté des institutions ;
Considérant qu'il importe dans l'immédiat d'exprimer à la Nation toute entière la volonté d'un engagement irréversible dans la voie de la Réconciliation et de la mise en place d'un État de Droit ;

Sur le rapport des Ministres de la Justice, de l'Intérieur, de la Défense Nationale, et après délibération en Conseil des Ministres.

ARRÊTE

Article 1

Est créée une Commission de Restructuration des FAD'H.

Son mandat consiste à établir et à arrêter l'Organisation Générale et les Règlements Intérieurs d'une Armée de 1 500 membres. Cette Commission, travaillant sous tutelle du Ministère de la Défense Nationale, est composée comme suit :

• Général de Brigade retraité Wilthan Lhérisson, Ministre de la Défense : Président
• Général de Brigade Bernardin Poisson : Membre
• Général de Brigade Martial Romulus : Membre
• Général de Brigade Mondésir Beaubrun : Membre
• Colonel Néocles Arné : Membre

Cette Commission fera appel à d'autres membres des FAD'H pour l'accomplissement de sa tâche. Elle siégera au Ministère de la Défense Nationale.

Article 2

Est créée une Commission de Structuration de la Force de Police Nationale.

Son mandat consiste à établir et à arrêter l'Organisation Générale et les Règlements Intérieurs de la Police Nationale. Cette Commission, travaillant sous tutelle du Ministère de la Justice, est composée comme suit :

• Monsieur Léon Jeune, Secrétaire d'État à la Justice : Président
• Colonel Jean José : Membre
• Colonel Jean Lamy : Membre
• Lieutenant-Colonel Pierre E. Neptune : Membre
• Major Pierre Hemerick Charles : Membre

Cette Commission fera appel à d'autres membres des FAD'H pour l'accomplissement de sa tâche. Elle siégera au Ministère de la Justice.

Article 3

Tous les membres de la Force Publique intègrent la Force Intérimaire de Police sous tutelle du Ministère de la Justice.

Le Commandement de la Force Intérimaire de Police est assuré par une Commission ainsi composée :

• Major Dany Toussaint : Président
• Major James Jean-Baptiste : Membre
• Major Anthony Charlier : Membre

Cette Commission siégera au Quartier Général de la Police de la Zone Métropolitaine de Port-au-Prince.

Article 4

Le local logeant actuellement le Haut État-Major est mis à la disposition du Ministère de la Condition Féminine et des Droits de la Femme.

Article 5

Le présent Arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence des Ministres de l'Intérieur, de la Défense Nationale, chacun en ce qui le concerne.

Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 6 janvier 1995, An 192ème de l'Indépendance.

Source : Le Moniteur, Journal Officiel de la République d'Haïti, N° 21, lundi 13 mars 1995, pp. 290–292.

Toujours occupé de rendre le sort des défenseurs de la patrie aussi heureux que les moyens de l’État peuvent le permettre, et de récompenser les militaires qui ont rendu des services à la République et qui ne sont pas en activité de service ; après avoir pris l’avis de son conseil, arrête ce qui suit :

1. Il sera fait aux défenseurs de la patrie en non-activité de service, pour eux et leurs ayans-causes, une répartition de terres à titre de don national, qui sera réglée de la manière suivante :

Aux sous-officiers et soldats, cinq carreaux.

Aux officiers, depuis le grade de sous-lieutenant jusqu’à celui de capitaine inclusivement, dix carreaux.

Aux chefs de bataillon, quinze carreaux, et aux colonels, vingt-cinq carreaux.

2. La répartition ci-dessus sera déterminée par un règlement particulier. Le secrétaire d’État est chargé de l’exécution du présent arrêté, etc.

Le général en chef ordonne :

Les dispositions de l’article 1^er de l’arrêté du 28 pluviôse dernier, qui mettent le général Toussaint Louverture hors la loi, sont rapportées. En conséquence, il est ordonné à tous les citoyens et militaires de regarder comme nul et non avenu cet article.

Commentaire de l'historien Baubrun Ardouin au sujet de ce document :

Cette lettre du capitaine-général ayant satisfait l’honneur et la dignité de T. Louverture, l’arrêté lui faisant recouvrer sa qualité de citoyen et de général, il n’avait plus de motifs de retarder une démarche pour prouver à Leclerc que sa soumission était sincère, ou du moins pour paraître soumis ; car, en lui-même, il nourrissait probablement l’espoir de reprendre un jour les armes, si les circonstances le favorisaient. En cela il pensait du reste comme pensait Leclerc à son égard : sa déportation était résolue ; il n’était pas possible que le gouvernement consulaire voulût qu’il continuât de résider à Saint-Domingue. Il en était de même des généraux et autres officiers supérieurs qui avaient combattu avec lui, même de ceux qui s’étaient soumis les premiers. Les précédentes publications que nous avons faites à ce sujet établissent clairement ces dispositions. (Études sur l'histoire d'Haïti) 

ARRÊTÉ qui réduit à cinq pour cent le droit d’Importation sur les Marchandises de Manufacture Anglaise, le 15 Octobre 1814.

________________________

ALEXANDRE PÉTION, Président d’Haïti : – Considérant que le commerce de la Grande Bretagne a été très avantageux à la République, et même l’a aidée dans les circonstances les plus critiques où elle s’est trouvée, et désirant l’encourager de plus en plus, a arrêté, et arrête, ce qui suit.

    Article 1. – À compter du 1^er Janvier 1815, les marchandises manufacturées dans les pays sous la domination de S.M. Britannique, ne seront assujetties qu’à un droit de cinq pour cent sur le tarif du [partie manquante], à leur entrée dans le pays. 

    Article 2. – Toutes les marchandises, autres que celles-ci-dessus, continueront, comme par le passé, à payer le droit d’importation, à raison de 10 pour cent sur le même tarif sus-dit.

    Le présent arrêté sera imprimé, publié, et expédié aux administrateurs et directeurs des douanes, enregistré par-tout où besoin sera, et exécuté à la diligence de l’administrateur-général des finances.

        Donné au Port-au-Prince, le 15 Octobre 1814, an 11 de l’Indépendance.

                        (Signé)         PÉTION.

            Par le président : –  Le chef d’Escadron et Secrétaire

                        (Signé)          B. INGINAC.

Louis Ferrand, gouverneur colonial français de la partie orientale de l'ile

Toujours occupé des dispositions propres à anéantir la rébellion des noirs dans la colonie de Saint-Domingue, et considérant qu’une de celles les plus efficaces pour arriver à ce but est d’en diminuer la population et de les priver, autant que possible, des moyens de se recruter ;

    Considérant que ce recrutement journalier doit naturellement tomber sur les noirs et gens de couleur au-dessous de quatorze ans ; et la politique jointe à l’humanité, réclamant que l’autorité légitime prenne des mesures pour empêcher les deux sexes de cet âge et de cette couleur de participer à des crimes et à une révolte qui les conduiraient inévitablement aux châtimens les plus terribles ;

        Considérant qu’il est de l’avantage de la colonie que les différens âges de cette jeunesse soient distingués, et que les plus dangereux soient exportés de son sol, tandis que les autres, soigneusement conservés dans les bons principes et distribués dans les départemens fidèles, puissent un jour concourir, par leur travail, à sa restauration ;

   Considérant aussi que les habitans voisins des frontières révoltées et les troupes qui sont sur le cordon méritent que le gouvernement les récompense, pour les fatigues et les dangers auxquels ils sont continuellement exposés ;

A arrêté et arrête ce qui suit :

1. Les habitans des frontières des départemens de l’Ozama et du Cibao [l'actuelle République Dominicaine, ndlr], ainsi que les troupes employées au cordon, sont et demeurent autorisés à se répandre sur le territoire occupé par les révoltés, à leur courir sus, et à faire prisonniers tous ceux des deux sexes qui ne passeront pas l’âge de quatorze ans.

2. Les prisonniers provenant de ces expéditions seront la propriété des capteurs.

3. Les enfans mâles capturés, ayant moins de dix ans, et les négresses, mulâtresses, etc., au-dessous de dix ans, devront expressément rester dans la colonie, et n’en pourront être exporter sous aucun prétexte. Les capteurs pourront, à leur gré, ou les attacher à leurs plantations, ou les vendre à des habitans résidant dans les départemens de l’Ozama et du Cibao.

5. Les enfans mâles âgés de dix à quatorze ans, et les négresses, mulâtresses, etc., de douze à quatorze ans, seront expressément vendus pour être exportés.

13. À l’instant où les révoltés, reconnaissant leur erreur, auront fait acte de soumission à l’Empereur des Français, entre les mains du général Ferrand, et qu’il y aura certitude qu’ils agissent de bonne foi, toutes espèces d’hostilités cesseront.

(Les autres dispositions réglaient les formalités à employer pour l’exportation des individus capturés, etc.)

Fait au quartier-général de Santo-Domingo, le 16 nivôse an XIII.

Le général de brigade, commandant en chef, capitaine-général par intérim, membre de la Légion-d’Honneur,

Signé : Ferrand.

ORDRE DU JOUR

Jean-Pierre BOYER, Président d'Haïti

      L'anniversaire de la dix-neuvième année de l'Indépendance sera solennisé le 1er de Janvier mil-huit-cent-vingt-deux, dans toutes les places de la République avec la plus grande pompe.

    Les troupes de ligne prendront ce jour-là les armes à huit heures du matin ; des Commandants d'Arrondissement feront renouveler le serment prescrit de vivre libres et indépendans, et ils adresseront après au Gouvernement les procès-verbaux de la cérémonie.

    À cette occasion les troupes de ligne recevront une ration par homme, composée d'une livre de pain et une de viande fraiche.

Donné au Port-au-Prince, le 28 Novembre 1821, an 18 de l'Indépendance.                                               BOYER

                         Par le Président :

                           Le Secrétaire-Général,

                                      B. INGINAC

Source : Le Télégraphe du 9 décembre 1821

ARRÊTÉ

Jean-Louis PIERROT, Président d'Haïti

        Considérant que, dans les circonstances où se trouve le pays, tous les efforts du gouvernement doivent tendre au rétablissement  de l'unité du territoire, et que c'est dans cette pensée que le Chef de l'État a cru devoir, jusqu'à décision contraire, fixer sa résidence au Cap-Haïtien.

                    A ARRÊTÉ et ARRÊTE ce qui suit :

                    Le siège, tant du Conseil des Secrétaires d'État que du Conseil d'État, est transféré au Cap-Haïtien.

                    Donné au Palais national du Cap-Haïtien, le 1er novembre 1845

                                                       LOUIS

                                                Par le Président

Le Secrétaire d'État de la guerre, de la marine et des relations extérieures, président du Conseil,

                                                                                        HIPPOLYTE

Source : Le Moniteur haïtien du 8 novembre 1845

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LOI

qui exempte de l'impôt de locatif et foncier et du Droit de Patente, les habitants des Communes qui ont été désolées par les tremblements de terre des 7 mai 1842, et jours suivants.

LE PRÉSIDENT D'HAÏTI  a proposé, et LA CHAMBRE DES REPRETANS DES COMMUNES, après la seconde lecture, et après avoir déclaré l'urgence, rend la Loi suivante.

ARTICLE PREMIER

Les habitants des Communes des Gonaïves, du Môle-St.-Nicolas, du Port-de-Paix, du Cap-Haïtien, du Limbé, de Plaisance, de la Petite Rivière, des Verrettes, et ceux de toutes les autres communes de la République, qui ont été dévastées par les tremblements de terre du 7 Mai courant et des jours suivants, seront exempts, jusqu'à nouvelle disposition, de payer l'impôt locatif et foncier et le Droit de patente.

Art. 2. La présente Loi aura son exécution à partir du jour de sa promulgation.

Art. 3. La présente Loi sera expédiée au Sénat, conformément à la Constitution.

Donné en la Chambre des Représentans des communes, au Port-au-Prince, le 18 Mai 1842, an 39e. de l'Indépendance.

Le président de la Chambre, ROQUIROI.

Les Secrétaires,

BIDON Aîné - Ls. Ate. DESROUILLERES

Le Sénat décrète l'acceptation de la Loi qui exempte de locatif et foncier, et du droit de Patente, les habitants des Communes qui ont été désolées par les tremblements de terre des 7 Mai 1842, et jours suivants, laquelle sera, dans les vingt-quatre heures, expédiée au Président d'Haïti, pour avoir son exécution, conformément à la Constitution.

Donné en la Maison Nationale, au Port-au-Prince, au Port-au-Prince, le 23 Mai 1842, an 39e. de l'Indépendance.

Le Président du Sénat,

B. ARDOUIN

Les Secrétaires,

MICHEL, Pre. ANDRÉ

AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE

LE PRÉSIDENT D'HAÏTI ordonne que la Loi ci-dessus du Corps Législatif soit revêtue du sceau de la République, publiée et exécutée.

Donné au Palais national du Port-au-Prince, le 24 Mai 1842, an 39e de l'indépendance.

BOYER

Par le Président d'Haïti;

Le Secrétaire général

B. INGINAC

Proclamation

Jean-Pierre Boyer, Président d'Haïti

Haïtiens ! Un événement affreux vient de plonger dans le deuil des milliers de familles.

Le 7 de ce mois, un tremblement de terre se fait sentir dans presque toutes les parties de l’île. C'est surtout dans les arrondissements du Nord-Est, du Nord et du Nord-Ouest que les effets en ont été les plus désastreux. La ville du Cap-Haïtien qui, après avoir tant souffert sous le régime de la tyrannie commençait à renaître à la postérité, a été détruite de fond en comble. Plus de la moitié de sa population à péri ; et ceux qui ont échappé à la catastrophe demeurent sans asile, en proie à toutes les souffrances, suites  inévitables du fléau qui les a frappés. Au Port-de-Paix, le mal a été presque aussi grand en proportion de l'étendue de la ville et du nombre des habitants. Au Môle, à Saint-Louis du Nord, à Porte- Plate, et dans les autres villes où les secousses ont été les plus violentes, on n’a heureusement à regretter un petit nombre de victimes.

Cette immense calamité a déchiré mon cœur. Pourquoi faut-il que j'ai encore à déplorer encore des excès qui en sont venus combler la mesure ?

Haïtiens ! Vous avez partagé mon indignation, en apprenant qu'il y a eu des hommes assez dépravés, assez inhumains pour exercer le pillage au milieu des convulsions de la nature, et pour rappeler à des familles désolées les dernières ressources qui le restaient dans leur malheur, lorsque la religion comme l'humanité prescrivaient de voler alors à leur secours.

Mais des excès aussi monstrueux appellent, sur les misérables qui les ont commis, la flétrissure et  la vindicte publique, combien il est satisfaisant de voir à la vive sympathie que le sort des victimes inspire à la grande généralité de la Nation ! La manifestation de ses sentiments généreux apportera sans doute un adoucissement à tant d’infortunes.

Et vous qui avez survécu à la perte de vos parents, il y a la destruction de vos propriétés, opposez le courage de la résignation a des fléaux qu’aucune puissance humaine ne pouvait ni prévenir ni empêcher. Vos affections sont grandes mais ne vous laissez pas abattre. La sollicitude de la République ne vous abandonnera pas dans votre détresse et s'il n'est pas au pouvoir de l'État de nous rendre ce que vous avez perdu, il fera du moins tout ce qu'il sera possible pour apporter quelques soulagements à vos maux.

Donné au Palais national du Port-au-Prince, le 18 mai 1842, an 39e de l'indépendance.

BOYER

Décret du Royaume du Danemark abolissant l'esclavage à Saint-Thomas et Sainte-Croix, anciennes colonies danoises des Caraïbes en 1818. 

LIBERTÉ ET INDEPENDANCE

Au Palais du Cap, le 19 Septembre 1808

L'an... de l'Indépendance

HENRY CHRISTOPHE

Président et Généralissime des Forces de Terre et de Mer de l'Etat d'Haïti

Proclamation

Braves Espagnols,

Depuis longtems votre réunion à l'Etat d'Haïti, a été l'objet de mes plus vives sollicitudes. Les évènements qui viennent d'ébranler en Europe le throne d'Espagne, doivent enfin vous dessiller les yeux sur les dangers dont vous êtes environnés : ils doivent vous montrer combien vos prétendus protecteurs, ennemis de votre nom, le sont enfin de votre existence; ils n'attendaient que le moment de réunir contre vous l'artifice à la vengeance, pour vous anéantir.

Vous venez de prendre l'attitude d'un peuple courageux et de vous débarrasser des faibles liens dans lesquels vous restiés volontairement détenus; reprenés donc aussi vos anciennes liaisons avec nous - habitants du même territoire, sujets aux mêmes besoins, vous devés voir en nous des amis naturels, qu'un même intérêt doit unir à jamais.

Jaloux d'ouvrir avec vous les anciennes communications qui favorisaient notre prospérité commune, je vous fais l'offre de venir commercer dans l'Etat d'Haïti, comme vous y veniés précédemment.

Je vous promets sous la fois du Gouvernement la sureté la plus complette pour vous et vos propriétés. Je ferai donner les ordres les plus sévères pour qu'une police rigoureuse soit exécutée avec la plus exacte attention; et sitôt que j'aurai des preuves de la réciprocité de vos sentiments, je m'appliquerai à vous faire procurer des facilités et des avantages, que vous ne pourrés trouver nulle part, qu'au milieu de nous.

Braves Espagnols ! Tels sont mes intentions pour vous; je ne vous fixe point de lieu particulier, je ne vous assigne aucune place, pour établir vos échanges. Plein de confiance sur la parole que vous m'aurés  une fois donnée, je vous recevrai jusque dans la capitale de cet Etat.

Vous savés que je n'ai jamais fait de promesses que je n'aie scrupuleusement tenues et l'inviolabilité de ma parole est connue de tous ceux avec qui j'ai traité. N'ayez donc nulle crainte; je vous tends des bras paternels, profités de ma bienveillance pour vous. Que si malgré cela, il vous restait la moindre appréhension, envoyés auprès de mois quelques personnes sur la fidélité desquelles vous pourrés compter, et alors je leur ferai connaitre plus particulièrement mes intentions.

Pour copie conforme

Le secrétaire d'Etat,

Rouanez