samedi 30 mai 2026
4e Année, N° 47 — Jeudi 8 Janvier 1863
à l'occasion du 60e anniversaire de l'indépendance d'Haïti
De toutes nos fêtes nationales, celle du 1er janvier est la plus ancienne et la plus glorieuse : elle est l'anniversaire du premier jour de notre existence politique et elle est aussi l'anniversaire de la position, affirmée devant Dieu et en face de l'Univers, de notre liberté et de notre indépendance.
C'est le 1er janvier 1804, que nos pères victorieux ont juré de mourir plutôt que de cesser d'être libres et indépendants.
Depuis ce jour, pendant 60 ans, chaque année, à pareil jour, mes prédécesseurs sont venus sur cet autel rappeler cette date mémorable et renouveler avec vous ce serment patriotique.
Cette tradition est pour ainsi dire un dépôt sacré, qu'il est de notre devoir de perpétuer et de transmettre à nos enfants.
Pour la quatrième fois, depuis que vous m'avez confié les destinées de la Patrie, je viens vous convier à remplir ce pieux devoir.
Si nous jurons encore, au premier jour de chaque année, comme nos pères en 1804, de mourir plutôt que de cesser d'être libres et indépendants, ce n'est pas que nous ayons encore à craindre pour notre liberté ou pour notre indépendance. Grâce à la protection de la divine Providence et à votre sagesse, désormais le rang que nous occupons parmi les nations ne nous est plus contesté. Toutes les nations de l'Europe avaient depuis longtemps reconnu notre indépendance ; l'Union américaine seule, parmi les grandes puissances, qui est notre plus proche voisine et malgré nos importantes relations commerciales, n'avait point suivi cet exemple. L'année qui vient de s'écouler, plus heureuse que ses devancières, a vu s'accomplir ce grand acte de justice, et peut-être 1863 verra-t-il se réaliser une de nos plus chères espérances : l'abolition de l'esclavage sur l'immense étendue de ce magnifique continent.
Cette année 1863, mes chers concitoyens, sera témoin, je vous en donne l'assurance, de grandes et heureuses améliorations dans l'administration intérieure du Pays.
Je suis heureux de vous annoncer, dès à présent, que les éléments de la comptabilité de la République pour 1862 sont à jour ; et qu'à l'avenir, à moins de raisons imprévues qui en retardent l'envoi, chaque mois, les comptes du mois précédent seront en la possession du secrétaire d'État des finances.
Les besoins du service courant sont assurés dans toutes les caisses de la République, désormais plus de retard dans les paiements.
Quant à la dette arriérée, je peux affirmer que l'État ne doit aujourd'hui rien à personne, grâce à mon arrêté du mois de novembre, qui a mis à la disposition du Gouvernement un crédit d'un million de gourdes, qui arrivera le huit de ce mois, sera également payée, sans que le Gouvernement ait eu besoin pour le faire d'avoir recours à aucun impôt ou de payer aucune commission. La somme nécessaire pour effectuer ce paiement est réalisée et prête à être versée.
Je suis encore heureux de vous apprendre que le crédit d'un million créé par mon arrêté de novembre pour opérer la liquidation de l'arriéré a déjà amorti en partie par les brûlements des billets détériorés.
Déjà une grande partie des billets du type de cent gourdes a été retirée de la circulation et le retrait de ces billets continue tous les jours au fur et à mesure qu'ils sont reçus en paiement par les différentes trésoreries.
Quant aux chiffres, ils sont exacts et justifiés dans un rapport du Secrétaire d'État des finances, qui sera prochainement publié dans le Moniteur.
Chacun sera mis à même, par ce rapport, de se rendre compte des récentes opérations financières du gouvernement.
Je tiens à mettre sous les yeux du peuple, en ce jour solennel, ces détails et ces chiffres éloquents, qui constatent d'une manière évidente la ferme détermination de mon Gouvernement de mettre de l'ordre dans nos finances.
Je tiens aussi, contre mon habitude, à constater ces détails et ces chiffres dans un discours écrit, parce que mes paroles d'aujourd'hui ne s'adressent pas seulement à ceux qui m'écoutent mais à tout le peuple haïtien.
Je veux que ceux qui ne les auront pas entendues puissent au moins les lire.
Des malveillants ont tenté de tromper le peuple et de lui donner le change sur la création des nouveaux billets en répandant des bruits mensongers.
La meilleure manière de répondre à des mensonges, c'est de mettre tout simplement à côté la vérité. Le bon sens du peuple lui fait alors bon marché de quel que soient ses amis et de quel côté sont ses ennemis. Je veux encore profiter de cette solennité pour dire un mot de cette malfaisante génie que les mêmes malveillants mettent en avant pour essayer d'exciter les citoyens à la haine contre le Gouvernement. C'est la loi sur la Police des campagnes dont je veux parler. Cette loi n'est pas l'œuvre du Gouvernement. Elle a été librement discutée et votée par les représentants du peuple. Elle a été dans son intérêt, dans l'intérêt au bien de l'agriculture. Si elle froisse momentanément quelques intérêts particuliers, est-ce une raison pour faire accroire qu'elle est mauvaise et qu'il faut se révolter contre son exécution ?
Haïtiens, défiez-vous de ces faux patriotes, qui se disent vos amis et qui prétendent que si le pouvoir était en leurs mains, ils vous rendraient si heureux. Depuis vingt ans, ce pouvoir tant ambitionné a passé dans plus d'une main ; je vous le demande, à quelle époque de cette longue période d'essais et de révolutions, avez-vous été plus heureux qu'aujourd'hui, à quelle époque la loi a-t-elle été plus respectée, les droits de chacun plus garantis, la représentation nationale plus indépendante et plus inviolable, la presse plus libre, l'instruction plus gratuitement et plus libéralement répandue, la justice plus assurée, le service militaire moins pénible, la tranquillité et la sécurité mieux établies, la dignité nationale plus respectée ?
Je vous le demande, Haïtiens, que peut-on vous promettre que vous ne puissiez obtenir sous le Gouvernement du 22 Décembre ?
Aujourd'hui l'ordre règne dans nos finances. Avec l'ordre et les économies, le crédit public est assuré. Avec le crédit et la tranquillité viendront successivement toutes les améliorations promises.
Si je ne vais parler ici que des réformes financières et de la loi sur la Police des campagnes, c'est que je ne veux point sortir des faits accomplis et que le moment n'est point encore venu de vous entretenir des autres améliorations, qui sont à l'étude dans les autres secrétaireries d'État et qui ne tarderont point à être mises à exécution.
Une ligne de bateaux à vapeur, destinée à desservir nos côtes, un nouveau régime douanier, l'établissement de phares sur plusieurs points de l'île, la réparation des rues et des routes publiques, des travaux d'utilité publiques, la construction de plusieurs fontaines publiques dans diverses localités, l'extension du service postal etc., telles sont les principales améliorations matérielles, qui ont fixé mon attention. Quand à celles morales, des rapports demandés aux Secrétaires d'État : l'instruction publique et la justice feront connaître celles obtenues déjà et celles que j'espère obtenir encore.
Comme les autres peuples, nous marchons et nous marcherons dans les voies du progrès : la prospérité de notre pays et notre bonheur à tous seront le prix de nos efforts.
Mais pour obtenir ce résultat, restons ou maintenons la paix et la tranquillité parmi nous ; n'oublions pas que c'est dans cette union et dans l'amour de l'indépendance, que nos pères ont puisé le secret de leur force et de leurs victoires.
lundi 12 septembre 2022
Le président d'Haïti a reçu du colonel Mariano Ignacio Prado une lettre autographe par laquelle ce chef éminent lui fait savoir qu'il a été élu et proclamé Président constitutionnel du Pérou, et lui annonce, en meme temps, que ses constants efforts consisteront à maintenir et resserrer les bonnes relations existantes entre les deux pays.
Le président d'Haïti a répondu à S. E. le Président Prado pour lui exprimer , en retour, les memes sentiments de sympathie et de bonne entente, et pour le féliciter du haut témoignage de confiance et des suffrages reconnaissants dont il est l'objet de la part de la nation et du congrès Péruviens.
Port-au-Prince, le 25 octobre 1867.
Source : Le Moniteur haïtien, du 26 octobre 1867
vendredi 9 septembre 2022
La République d'Haïti, a soutenu les Dominicains par la fourniture d'hommes et un support logistique. Le gouvernement haïtien voyait en l'annexion de la jeune République Dominicaine par l'Espagne, le rétablissement de l'esclavage à l'Est et la présence de troupes madrilènes à ses portes, comme une menace pour son intégrité territoire et sa souveraineté. Pour cela, Haïti a notamment accueilli à Jacmel « les généraux Sanchez, José Maria Cabral, Pedro Alejandrino Ramirez Baez et Manuel Maria Gautier, qui traversèrent la frontière pour aller combattre les troupes espagnoles » (Price-Mars, 1953). Port-au-Prince a également accordé l'asile politique aux insurgés dominicains persécutés. Le capitaine-général de Cuba et représentant du Roi d'Espagne, Francisco Serrano y Domínguez, a décidé de punir le gouvernement du président Fabre Nicolas Geffrard en chargeant le l'amiral Rubalcava de la tache de bombarder les principales villes d'Haïti, y compris la capitale sauf en cas de payement d'une indemnité de 200 000 piastres et un salut de 21 coups de canons au fanion espagnol. Face à l'arrivée de l'armada espagnole le 6 juillet 1861, Haïti a été obligée de payer après d'âpres négociations 25 000 piastres à l'Espagne pour son soutien aux indépendantistes dominicains. Un salut humiliant de 21 coups de canons a été donné au drapeau espagnol. Retrouvez ci-dessous la lettre du capitaine-général de Cuba à l'amiral Rubalcava.
Votre Excellence se rendra à Santo-Domingo avec quelques-unes de nos unités navales et, réunies à celles qui y sont déjà, elle détachera celles qui lui sont nécessaires pour entreprendre des opérations hostiles sur Port-au-Prince et sur d'autres points vulnérables des côtes d'Haïti en suivant les indications ci-après :1° Votre Excellence se rendra sur Santo-Domingo de l'Ozama et là elle s'enquerra de l'état des choses en conférant avec les autorités et chefs des troupes, et en prenant les dispositions qu'elle jugera les plus convenables pour le succès de son entreprise, elle tiendra compte des circonstances dont elle tirera le meilleur parti.2° Si les troupes haïtiennes ont envahi le territoire et qu'elles y poursuivent les hostilités, Votre Excellence se dirigera immédiatement sur Port-au-Prince avec les navires qu'elle croira nécessaires et ouvrira les hostilités sur tel point déterminé pour y détruire les batteries et les forteresses en produisant le plus de dommages possibles - les avis et intimations usuels ayant été prodigués aux résidents étrangers.3° La même opération sera pratiquée à Jacmel, au Cap-Haïtien et en d'autres points vulnérables de la côte, toujours avec l'idée de causer le plus grand dommage à l'ennemi.4° En temps opportun, Votre Excellence prendra les dispositions convenables afin que soient appréhendés les bateaux de guerre, de cabotage et de toute classe portant pavillon haïtien et les conduira à l'un des ports espagnols des Antilles.5° Si, comme il est présumable, lorsque Votre Excellence arrivera à Santo-Domingo de l'Ozama, l'invasion du territoire a été repoussée et châtiée par terre, V.E. ne sera pas dispensée pour cela d'opérer par mer contre les Haïtiens. Mais, dans ce cas, avant de commencer les hostilités, Votre Excellence fera aboutir au Président Geffrard un ultimatum en termes énergiques exigeant de lui dans un délai limité la réparation complète des offenses reçues et une garantie suffisante pour l'avenir. En cas de refus, ou que la réponse faite à V.E. ne lui paraisse pas satisfaisante, elle fera descendre notre pavillon de la maison consulaire et les intimations ordonnées selon qu'il est prévu en l'art. 2o, V.E. procédera aux hostilités dans la forme indiquée dans le même article.6° Le Consul de S.M. [Sa Majesté, ndlr] en Haïti et Don Manuel Cruzat, qui a été aux ordres de V.E. durant sa première expédition à Santo-Domingo, l'accompagneront cette fois afin que sous sa direction et selon les instructions de V.E., ils lui prêtent les services qu'exigent les circonstances.
7° Durant le cours des opérations il est très convenable, et je recommande à V.E. de travailler en harmonie avec les autorités et les chefs des armées de S.M. à Santo-Domingo et, toujours autant que cela est possible, avec le digne général Santana.
Source : Jean-Price Mars, La République d'Haïti et la République dominicaine. Les aspects divers d'un problème d'histoire, de géographie et d'ethnologie. Tome II (1953)
mardi 6 septembre 2022
Mémorandum adressé par le gouvernement haïtien aux gouvernements de France et d'AngleterreLe 18 mars dernier, le pavillon de l'Espagne a été arboré dans toute l'étendue de cette partie orientale de l'île d'Haïti, qui, depuis le 27 février 1844, s'était constituée en État souverain, sous la dénomination de la République dominicaine. Les sérieuses complications qu'un tel événement a déjà provoquées et peut amener par la suite, ne sauraient être indifférentes, assurément, aux deux grandes puissances, qui marchent à la tête de la civilisation et qui exercent particulièrement, sur la politique de ces régions de Nouveau Monde, une si salutaire influence.Le gouvernement d'Haïti a pris, dans cette grande circonstance, la détermination de faire une démarche solennelle auprès de la France et de l'Angleterre. Sérieusement menacée par cette transformation inopinée d'un état de choses, que ces deux grandes puissances ont reconnu et consacré, il a cru obéir à un devoir impérieux en recourant ainsi aux gouvernements de France et d'Angleterre dont la bienfaisante intervention peut si facilement écarter les funestes conséquences qui résulteront inévitablement de l'acte inouï accompli le 18 mars.Le gouvernement d'Haïti ne saurait entrer dans des développements trop circonstanciés pour attirer sur cette affaire toute l'attention que sa gravité réclame. Avant donc de relater, dans toute leur vérité, les faits qui ont amené cette complication, avant d'exposer avec impartialité la conduite respective des parties qui se sont trouvées en présence dans ces circonstances, il importe d'aborder quelques considérations indispensables pour apprécier sainement l'esprit, qui, à différentes époques, a dirigé la politique du gouvernement haïtien à l'égard de l'Est d'Haïti.La nation haïtienne s'est trouvée à l'origine et se trouve encore dans des conditions toutes particulières.…………………….attention de ses fondateurs aussi bien que des hommes qui ont été appelés depuis à diriger ses destinées. Composées de descendants d'une race opprimée dont le sort est loin encore de s'être amélioré en proportion des efforts généreux de la France et de l'Angleterre, les deux puissances qui ont le plus travaillé dans ce but, elle a dû constamment envisager la situation périlleuse, que lui faisait la prédominance autour d'elle d'un système odieux, dont son existence est l'éclatante négation et qui ne peut se développer qu'au détriment d'Haïti. Le peuple haïtien donc, environné de colonies ou d'États, dans lesquels les institutions avaient consacré l'asservissement des hommes de même race que lui, ne pouvait se sauvegarder qu'en se prémunissant contre toute occupation d'un point quelconque du territoire déjà si restreint de l'île.Telle est la raison politique de cette disposition conservée dans les différents pactes fondamentaux, qui ont régi le pays depuis son indépendance, disposition qui assigne pour territoire à la nationalité haïtienne Haïti tout entière et ses îles adjacentes. Pour comprendre la justesse de cette déclaration, dictée par le sentiment de la conservation nationale et confirmée dans la suite par vingt-deux années d'union et de confraternité, il suffit de rappeler l'origine commune et, par conséquent, l'identité d'intérêt de la grande majorité des populations de l'Est avec celles de l'Ouest d'Haïti. La préoccupation, du reste, de l'unité du territoire ne s'est pas seulement manifestée depuis la proclamation de l'indépendance d'Haïti. Bien avant cette date, à une époque où l'île suivait d'autres destinées, et alors que les raisons en étaient basées sur un intérêt d'un ordre bien moins élevé, cette nécessité pour l'île de n'appartenir qu'à une seule et même puissance s'était révélée et avait donné lieu dans ce but à des négociations réitérées, notamment en 1698, en 1740, 1783 et surtout en 1795.Cette unité nécessaire de l'île d'Haïti, dès son apparition à la vie politique avait... de ses vœux les plus ardents, s'opérait en 1822... volonté des habitants de l'Est... participé de la constitution originaire de cet État. L'union intime des deux populations d'Haïti dura de cette époque à 1844. Ce fut pendant ces vingt-deux années de paix et de prospérité que la nationalité haïtienne, établie dans l'île entière, fut définitivement reconnue, soit tacitement, soit expressément, par les principales puissances étrangères. Après cette longue période d'harmonie et de bonne entente, et à la suite d'événements qu'il est inutile de rappeler ici, l’ère des dissensions intestines se rouvrit pour Haïti, et les habitants de l'Est, moins guidés par leurs véritables intérêts que poussés par l'ambition de quelques hommes, résolurent de séparer leur sort de celui de leurs frères de l'Ouest. Cette fatale scission de l'île en deux Républiques, dont les funestes résultats n'étaient que faciles à prévoir, eut pour première conséquence de modifier profondément le caractère sympathique et amical qu'avaient, même avant leur scission, les rapports de ces deux populations. Si, d'un côté, les hommes qui prirent la direction des affaires de l'Est se montrèrent plutôt disposés à sacrifier leur patrie, en y appelant la domination étrangère, qu'à se rapprocher de l'Ouest, de l'autre, le gouvernement d'Haïti, justement alarmé du danger qu'entraîneraient infailliblement la désunion des Haïtiens et de la division du territoire, refusa toute consécration au fait accompli dans l'Est le 27 février 1844. Deux tendances si contraires devaient faire naître de part et d'autre un esprit d'hostilité, qui, toutefois, sauf deux tentatives d'expédition contre l'Est, ne se manifesta pendant longtemps que par des luttes isolées sur les frontières respectives des deux parties antagonistes. A partir de 1849, la situation s'aggrava par suite de la résolution que prit le gouvernement d'alors de mettre fin à la scission par la force des armes. Les déplorables excès qui accompagnèrent et suivirent l'expédition tentée sans succès à ce moment, l'attitude envahissante que conserva, pendant toute sa durée vis-à-vis de l'Est, ce gouvernement, dont le système était si peu propre à offrir des garanties aux populations de cette partie, et surtout la nouvelle expédition entreprise en 1855, semblaient avoir écarté pendant longtemps tout esprit de réconciliation. Pendant... cette dernière période, l'intervention officieuse... de part et d'autre des gouvernements de France et d'Angleterre s'efforça d'exercer de salutaires effets. Ces deux puissances, après avoir témoigné de leur désintéressement, en refusant à différentes reprises des propositions d'agrandissement dans l'Est, avaient enfin reconnu l'indépendance de la République dominicaine. Animées des mêmes sentiments en faveur des deux populations, dont elles avaient consacré l'existence politique, elles eurent la généreuse pensée de s'interposer en médiatrices entre les parties en dissentiment et de conseiller sans cesse l'adoption des mesures qui leur paraissaient les plus propres à terminer une lutte stérile.Telle était la situation, au moment où la révolution du 22 décembre 1858 vint remettre à un nouveau pouvoir la direction des destinées du pays. Le gouvernement de la République restaurée, appréciant les sages conseils des puissances médiatrices, qui concordaient si pleinement avec ses vues personnelles, résolut de substituer un régime de paix au système d'hostilités suivi dans le passé. Une trêve de cinq années inaugura cette ère nouvelle. Grâce à cette période de calme et de sécurité, le gouvernement d'Haïti espérait laisser aux habitants de l'Est le temps de méditer sérieusement sur leur détermination de se régir eux-mêmes, décidé qu'il était, après cette dernière et indispensable épreuve, à sanctionner solennellement leur volonté nationale, si elle persistait dans les mêmes voies. Il se promettait aussi, par cette mesure, de détruire toute cause d'irritation et de ressentiment entre des enfants d'une même terre, et de ramener, comme autrefois, entre deux populations faites pour s'entendre, ces rapports d'amitié, qui ne devraient pas cesser d'exister, alors même qu'elles vivraient indépendantes. Le gouvernement de la République croyait devoir suivre cette conduite prudente, mais loyale et sincère, avant de prendre la grave résolution de consacrer la division du territoire d'Haïti.Les populations de l'Est, particulièrement celles des frontières, n'hésitèrent pas à accepter cette réconciliation. Elles mirent même un tel empressement à renouer d'anciennes et utiles... qu'avaient interrompus quinze années d'erreur... de leurs gouvernants d'alors... de s'y opposer à tout prix. Des mesures de rigueur furent prises dans ce but, et une révolte s'ensuivit. Les communications échangées à l'occasion de cet événement, entre le gouvernement d'Haïti et les agents de la médiation, sont trop récentes pour avoir besoin d'être rappelées ici.À ce moment déjà, les gouvernements de l'Est poursuivaient avec ardeur la réalisation d'un projet déloyal, aussi contraire aux vrais intérêts des deux populations qu'aux vœux manifestés des gouvernements de France et d'Angleterre. Le général Santana et ses conseillers avaient plusieurs fois montré, en dépit des devoirs que leur imposait la mission sacrée de régir les affaires de l'Est, le peu de prix qu'ils attachaient à l'indépendance de leur patrie. L'intervention des puissances médiatrices avait été constamment nécessaire pour faire échouer leurs funestes tentatives contre cette indépendance. En reprenant de nouveau leurs manifestations, les gouvernants de l'Est s'étaient décidés à employer cette fois tous les moyens de leur assurer le succès.Dès le commencement de 1860, le gouvernement d'Haïti fut avisé de ces menées secrètes, mais à ce moment c'était encore avec les Etats-Unis, disait-on, que des négociations étaient entamées pour l'asservissement de l'Est. Quelques mois après, des informations précises indiquèrent l'Espagne. On apprenait presqu'en même temps qu'un personnage dominicain s'était rendu à la Cour de Madrid. Sur ces entrefaites, l'arrivée de Canadiens et surtout d'Espagnols, venus de la Péninsule même dans la. partie orientale de l'île, attirait sérieusement l'attention du gouvernement d'Haïti, lorsqu'en novembre dernier, un avis sorti d'une source respectable, révéla d'une manière positive que des négociations occultes étaient entamées avec l'Espagne. Un agent espagnol, arrivé de la Havane, avait eu avec le général Santana à Los Llanos, lieu retiré de la capitale, une conférence secrète à laquelle assistaient le Consul d'Espagne, le Vice-président et deux Ministres dominicains. Immédiatement après cette conférence, l'agent était reparti pour la Havane accompagné du... et des deux autres Ministres dominicains... des Relations extérieures. Ces divers personnages, affirmait-on, allaient s'entendre sur les bases d'un protectorat ou d'une prise complète de possession. D'autres faits plus caractéristiques encore furent successivement signalés. Ainsi, vers décembre, des officiers espagnols étaient appelés à occuper des postes élevés dans l'armée dominicaine, en même temps qu'un journal fondé à Santo-Domingo et rédigé par ces mêmes officiers, prêchait en termes peu déguisés l'annexion de la République dominicaine à son ancienne métropole. Ce fut le mécontentement manifesté de toutes parts dans la population, qui recula de quelque temps l'exécution du coup hardi que projetaient le général Santana et ses conseillers. Sous le faux prétexte de distribuer des armes de qualité supérieure reçues de l'étranger par le gouvernement dominicain, on avait eu le soin de désarmer préalablement la population sans effectuer l'échange promis. Dans les principales localités, des juntes se réunirent pour s'entendre sur les moyens de résister et se mirent en rapport avec les nombreux exilés que le général Santana a expulsés du pays, pendant tout le cours de sa domination tyrannique. Dans leur impuissance d'agir à l'intérieur, tous tournent leurs regards vers le gouvernement d'Haïti, dont ils réclament le concours, pensant que les faits déroulés jusqu'alors suffisent pour motiver la rupture de la trêve.Sur ces entrefaites, les agents des puissances médiatrices, qui avaient été en mesure de constater, dans un entretien avec le Président d'Haïti lui-même, la sincérité des dispositions du gouvernement haïtien, voulant sans doute ôter au général Santana tout prétexte pour la perpétration de l'acte qui lui était imputé, n'hésitèrent pas à lui annoncer que ce gouvernement était prêt à reconnaître l'indépendance de l'Est. Ils informèrent de cette démarche le gouvernement haïtien et l'invitèrent à leur indiquer ses propositions pour l'arrangement à intervenir. Le général Santana et ses conseillers, qui ne songeaient qu'à gagner du temps pour mieux assurer la réussite de leur projet, avaient demandé aux agents de la médiation que des propositions explicites leur fussent formulées et qu'un lieu fut désigné pour les conférences.Cependant le gouvernement d'Haïti, préoccupé des révélations qui lui parvenaient sans cesse sur la détermination du général Santana ........... ............... ............. ............. ............. ............. la médiation.Après avoir exposé, par une dépêche en date du 16 février, la conduite qu'il avait suivie depuis le rétablissement de la République, le gouvernement d'Haïti résumait les données certaines parvenues à sa connaissance sur les machinations du général Santana et de ses conseillers, et continuait en ces termes : « Chaque fois que vous avez eu à nous entretenir de la question de l'Est, vous vous êtes toujours attachés à nous rappeler que vos instructions vous prescrivent de veiller au maintien des deux nationalités existant sur le territoire de l'île.» Que deviendrait alors votre mandat, veuillez nous permettre de vous le demander, si la conviction vous était acquise que les gouvernants de l'Est s'étaient donné un protecteur ou avaient eux-mêmes appelé une domination étrangère ? »En répondant à ces communications, à la date du 18, les représentants de la France et de l'Angleterre disaient à leur tour au gouvernement d'Haïti :« En admettant, pour un instant et par impossible, les hypothèses même les plus extrêmes, nous avons tout lieu de croire que la trêve serait scrupuleusement respectée par les autorités de l'Est. Mais, si malheureusement il n'en était pas ainsi, le gouvernement haïtien peut être assuré que notre concours ne lui fera pas défaut pour la préserver et la maintenir. En terminant, nous ne saurions assez louer la réserve avec laquelle le gouvernement haïtien déclare vouloir suivre les événements, en attendant qu'ils lui indiquent clairement la ligne de conduite qu'il doit adopter, et l'engager à y persévérer. Rester dans les strictes limites de son droit, ne pas se créer des embarras réels, en voulant prévenir des dangers éventuels ou imaginaires, par l'envoi de troupes sur la ligne des frontières qui est contestée, s'abstenir de tout acte inopportun et, partant, susceptible d'être mal interprété ni de servir de prétexte plus ou moins plausible à des récriminations même injustes au fond, telles sont, croyons-nous, les conditions dans lesquelles Haïti sera préservée de toute atteinte et deviendrait, au besoin, l'objet de la sollicitude active de nos gouvernements, auxquels nous nous empressons d'adresser par le prochain packet copies de la communication que nous avons reçue avant-hier et de la présente... »À ce moment... dans l'Est et à l'isolement du général Santana, qui n'avait pas encore substitué à son autorité celle d'une puissance étrangère, le gouvernement d'Haïti pouvait sortir de sa réserve et reprendre, en rompant la trêve à bon droit, son entière liberté d'action. Plein de confiance dans le langage des agents de la médiation, il aima mieux persister dans la pensée de suivre les voies amiables et pacifiques, dont l'adoption lui assurait l'approbation et au besoin la sollicitude active de la France et de l'Angleterre. Il ne s'occupa plus dès lors qu'à élaborer l'acte important qui devait mettre fin aux dissensions des deux parties de l'île d'Haïti. Après avoir établi, d'accord avec une commission de neuf sénateurs, les bases de l'arrangement et avoir obtenu l'approbation du Sénat tout entier, il informait les agents de France et d'Angleterre que, prêt à entamer les négociations, il avait choisi la ville de Kingston (Jamaïque) pour le siège des conférences et se disposait à faire partir bientôt ses plénipotentiaires.Les représentants de France et d'Angleterre, confiants dans le bon accueil que le général Santana, pour mieux les tromper et cacher ses véritables desseins, avait en apparence fait à la proposition d'un traité avec Haïti, chargèrent leurs collègues, à Santo-Domingo, d'annoncer aux gouvernants de l'Est les dernières dispositions du gouvernement haïtien, afin qu'ils eussent de leur côté à en prendre d'analogue. Mais déjà le général Santana et ses complices avaient audacieusement jeté le masque en faisant arborer sur le territoire oriental le pavillon de l'Espagne. Le 6 avril, la nouvelle de cet acte inouï parvenait à la connaissance du gouvernement haïtien, qui apprenait aussi le débarquement de troupes espagnoles dans cette partie et, ce même jour, le Consul d'Espagne à Port-au-Prince lui notifiait la prise de possession de l'Est par cette puissance.Une pareille trahison souleva l'indignation générale et fit naître dans tous les cœurs les sentiments commandés par un sincère attachement à l'indépendance nationale. À la suite de sa protestation, le gouvernement d'Haïti reçut de toutes les localités... annonçant la résolution de sauvegarder...Dans cette grave conjoncture, le gouvernement d'Haïti songea aux efforts qu'avaient constamment faits les deux puissances médiatrices dans un bienveillant intérêt, pour le maintien des deux nationalités reconnues par elles dans l'île. Il se rappela aussi l'assurance que lui avaient donnée les agents de la médiation de la sollicitude active de leurs gouvernements, dans le cas où la voie suivie sur leurs conseils n'aurait pas conduit au but désiré.Dès lors, ce gouvernement, poursuivant sa conduite sage et modérée, a pris la détermination de demander dans cette affaire, aux gouvernements de France et d'Angleterre, leur intervention, qui peut si facilement amener une solution satisfaisante, et, par suite, prévenir de grands malheurs. Une telle intervention écarterait également les nouvelles et graves complications qui peuvent naître de l'attitude menaçante que semble disposé à prendre dans cette occurrence le gouvernement des Etats-Unis.Il importe de ne pas se méprendre sur la portée et la valeur de l'acte accompli dans l'Est le 18 mars dernier, pour bien apprécier la situation à laquelle il a donné naissance. Le général Santana, en acceptant la Présidence de la République dominicaine, avait juré de maintenir une constitution, dont l'article 3 est conçu en ces termes :« Aucun pouvoir ni aucune autorité ne pourra aliéner le tout ou une partie quelconque du territoire. »Nulle disposition de ce pacte fondamental ne l'autorisait, pas même de la manière la plus indirecte, à exercer un droit réservé à l'universalité de ses concitoyens. Foulant aux pieds cette Constitution, méprisant cette souveraineté populaire, dont relevaient pourtant tous ses pouvoirs, il a, de sa propre autorité et sans avoir consulté ni le Congrès, ni le peuple assemblé en comices solennels, déclaré s'établir dans l'Est la domination de l'Espagne. Et cet acte préparé avec ruse et mystère, exécuté par surprise, il a compté, pour le faire accepter, sur le fait accompli, se flattant sans doute, après sa consommation d'obtenir des apparences de légalité, au moyen des forces dont il dispose contre une population désarmée et contenue par l'intimidation. Mais une pareille combinaison... fruits et sera-t-elle légitimée par le succès ?... précédent saurait-il être établi .............................. bases essentielles de la politique internationale ? Il ne pourra suffire, pour modifier la condition d'un État, de la perfide volonté de quelques hommes à une époque où le droit des peuples à se prononcer sur leurs destinées, reçoit, grâce aux efforts combinés de la France et de l'Angleterre, par tant de faits mémorables, son éclatante consécration. La souveraineté de la volonté populaire, acclamée et honorée sur certains points du globe, ne saurait être méconnue et sacrifiée sur d'autres, et l'amour de l'indépendance nationale est un sentiment trop sacré pour ne pas être entouré d'un égal respect partout où il se manifeste.Les observations des deux puissantes nations, auxquelles le droit des gens est redevable du triomphe de ces grands principes, ne manqueront pas de faire comprendre à l'Espagne qu'elle doit s'abstenir de sanctionner un fait accompli par des moyens déloyaux et au mépris de tout droit. L'Espagne ne pourra se refuser à reconnaître que tous actes provoqués, depuis l'occupation, dans le but de la cession arbitraire du général Santana, seront entachés d'un vice radical et, par conséquent, de nul effet, et que, pour avoir l'expression des vœux populaires, dans l'Est, elle devra avant tout retirer ses troupes et replacer les populations de cette partie d'Haïti dans des conditions indispensables de liberté et d'indépendance.Port-au-Prince, le 24 avril 1861.(Signé) : PLESANCE.Source : Jean-Price Mars. La République d'Haïti et la République Dominicaine. Les aspects divers d'un problème d'histoire, de géographie et d'ethnologie. Tome II (1953)Nota : Les pointillés ci-dessus comme ceux qui suivent indiquent des parties illisibles du document.
dimanche 28 août 2022
AU PEUPLE ET A L'ARMÉEHaïtiens,À la faveur d'intrigues infâmes et de louches manœuvres, le gouvernement espagnol, trompé et séduit par le général Santana, qui dirige les destinées de nos frères de l'Est de l'île, a hissé son drapeau sur les murs de Santo-Domingo. Vous savez que ce drapeau autorise et protège l'esclavage des fils d'Afrique. À Cuba et à Porto-Rico croupissent, désespérés, sous la tyrannie d'un maître cruel, des millions de nos frères et de nos concitoyens que l'on considère plus vils et plus misérables que les bêtes des champs et que l'on maltraite sans pitié à l'ombre de ce pavillon avili qui, en flottant à Santo-Domingo, nous donne le présage de la fin de notre liberté.Haïtiens !Consentirez-vous que votre liberté se perde et que vous soyez réduits à l'esclavage ?Aujourd'hui, en plein XIXe siècle, quand l'Italie, la Hongrie et la Pologne, peuples opprimés par un régime moins terrible encore que celui que l'Espagne impose à nos frères de ses colonies, luttent pour s'émanciper et conquérir leur indépendance, pourriez-vous consentir que s'enracine sur notre sol l'autorité d'un gouvernement étranger décidé à conspirer contre notre liberté et à la détruire par la violence et par l'astuce ?Non ! vous ne souffrirez jamais une telle ignominie. La Patrie est en danger, notre nationalité menacée, notre liberté compromise.Aux armes, Haïtiens ! Courons aux armes pour repousser les hordes envahisseuses. Que votre consigne soit cette phrase immortelle qui servit de devise aux fondateurs de notre République : La liberté ou la mort. Repoussons la force par la force !N'hésitons devant aucun sacrifice, ne reculons devant aucun obstacle. Tous les moyens sont bons quand on s'applique à défendre la liberté. Même si nous arrivions à voir notre peuple réduit à des monceaux de ruines et le pays entier converti en un immense sépulcre, nous combattrons sans trêve ni quartier. Dieu fera triompher les Haïtiens.Même si le dernier des nôtres avait exhalé son dernier soupir, l'Espagne ne parviendrait nullement à ses fins parce que ni l'Europe ni l'Amérique ne consentiront jamais que soit plantée sa bannière abhorrée sur le sol de notre chère patrie.À la lutte ! Il faut que s'achève la domination de l'Espagne en Amérique. Nous l'expulserons de Santo-Domingo, et cette déroute sera le précurseur de son expulsion définitive du golfe du Mexique.L'Espagne aspire à détruire notre nationalité et ne sait pas qu'elle creuse sa propre tombe. L'avenir justifiera cette prédiction.Aux armes, Haïtiens ! Marchons aux combats et ne laissons tomber nos armes de nos mains jusqu'à ce que l'autorité espagnole disparaisse du territoire d'Haïti. Si le sort nous était défavorable, agissons de telle sorte que l'étendard espagnol ne flotte que sur nos cendres et nos cadavres.L'Histoire et la postérité applaudiront à notre héroïsme. Les nations civilisées vengeront notre déroute et notre ruine.Donné au Palais National du Port-au-Prince, le 18 avril 1861.Fabre GEFFRARD
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TRADUCCIÓN NO OFICIAL AL CASTELLANO
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AL PUEBLO Y AL EJÉRCITO
Haitianos,
Gracias a infames intrigas y turbias maniobras, el gobierno español, engañado y seducido por el general Santana, que dirige los destinos de nuestros hermanos del este de la isla, ha izado su bandera en los muros de Santo-Domingo. Ustedes saben que esa bandera autoriza y protege la esclavitud de los hijos de África. En Cuba y Puerto Rico, millones de nuestros hermanos y conciudadanos languidecen desesperados bajo la tiranía de un amo cruel, son considerados más viles y miserables que las bestias del campo y son maltratados sin piedad a la sombra de esta bandera envilecida que, mientras ondea en Santo Domingo, es un presagio del fin de nuestra libertad.
¡Haitianos!
¿Permitiréis que se pierda vuestra libertad y que os reduzcan a la esclavitud?
Hoy, en pleno siglo XIX, cuando Italia, Hungría y Polonia, pueblos oprimidos por un régimen aún menos terrible que el impuesto por España a nuestros hermanos de sus colonias, luchan por emanciparse y conquistar su independencia, ¿podríais consentir que se arraigue en nuestro suelo la autoridad de un gobierno extranjero, decidido a conspirar contra nuestra libertad y a destruirla mediante la violencia y la astucia?
No, jamás sufriréis semejante ignominia. Nuestro país está en peligro, nuestra nacionalidad amenazada, nuestra Libertad comprometida.
¡A las armas, haitianos! Corramos a las armas para repeler a las hordas invasoras. Que vuestro lema sea la frase inmortal que sirvió de divisa a los fundadores de nuestra República: Libertad o muerte. ¡Repelamos la fuerza con la fuerza!
No vacilemos ante ningún sacrificio, no nos acobardemos ante ningún obstáculo. Todos los medios son buenos cuando se trata de defender la libertad. Aunque veamos a nuestro pueblo reducido a montones de ruinas y a todo el país convertido en una inmensa tumba, lucharemos sin tregua ni cuartel. Dios hará triunfar a los haitianos.
Aunque el último de nuestro pueblo hubiera exhalado su último suspiro, España nunca triunfaría, porque ni Europa ni América permitirían jamás que su aborrecida bandera se plantara en el suelo de nuestra amada patria.
¡A la lucha! La dominación de España sobre América debe terminar. La expulsaremos de Santo Domingo, y esta derrota será precursora de su expulsión definitiva del Golfo de México.
España aspira a destruir nuestra nacionalidad y no sabe que está cavando su propia tumba. El futuro justificará esta predicción.
¡A las armas, haitianos! Marchemos a la batalla y no dejemos que nuestras armas caigan de nuestras manos hasta que el dominio español desaparezca del territorio haitiano. Si el destino nos juega una mala pasada, actuemos de tal manera que la bandera española ondee sólo sobre nuestras cenizas y nuestros cadáveres.
La historia y la posteridad aplaudirán nuestro heroísmo. Las naciones civilizadas vengarán nuestra derrota y nuestra ruina.
Pronunciado en el Palacio Nacional de Puerto Príncipe, el 18 de abril de 1861.
Fabre GEFFRARD
samedi 27 août 2022
Fabre GeffrardPrésident d'HaïtiLe général Santana, consommant l'attentat qu'il a longtemps prémédité, a fait arborer le drapeau espagnol sur le territoire de l'Est d'Haïti. Des actes émanés de ce général, déclarant ce fait, et une note en date du 6 avril de cette année, du Consulat de S.M. Catholique en Haïti, l'a notifié au gouvernement haïtien.Certes, le gouvernement d'Haïti ne pouvait s'attendre à ce dénouement.Les relations amicales que la Cour de Madrid avait nouées avec lui depuis peu d'années en accréditant des Consuls auprès de lui, ne l'y préparaient pas, et si, sur les conseils des puissances médiatrices, il s'était empressé d'accorder aux Dominicains une trêve de cinq années, ce n'était pas sans doute pour que ce dénouement fut préparé à l'ombre de cette trêve et de la loyale médiation de la France et de l'Angleterre.De quel droit l'Espagne prendrait-elle aujourd'hui possession de la partie de l'Est ? Cette province n'avait-elle pas cessé entièrement et, depuis de longues années, d'être sa colonie ? N'a-t-elle pas accepté en fait pendant près d'un quart de siècle l'incorporation volontaire de la partie de l'Est à la République d'Haïti ? En dernier lieu, n'a-t-elle pas reconnu l'indépendance de la République dominicaine et n'a-t-elle pas traité avec elle d'État à État ? L'Espagne n'a donc plus aujourd'hui aucun droit sur la partie orientale d'Haïti, elle n'a pas plus de droit sur ce territoire qu'en pourrait avoir la France ou l'Angleterre, et la prise de possession de l'Est par l'Espagne est un fait aussi énorme que si elle eut été effectuée par la France ou l'Angleterre. S'il fallait admettre que l'Espagne eut encore des droits sur la République dominicaine, il faudrait admettre qu'elle en a encore sur le Mexique, sur la Colombie, sur le Pérou, enfin sur toutes les Républiques indépendantes de l'Amérique qui sont d'origine espagnole.Et de quel droit de leur côté le général Santana et sa faction, livrent-ils à l'Espagne le territoire dominicain ?C'est la volonté des populations, disent-ils.Affirmation mensongère.Ces populations tremblantes sous le régime de terreur organisé par le général Santana ne peuvent manifester aucun vœu libre. Nombre de citoyens honorables, éclairés, de patriotes dévoués de la République dominicaine jetés hors de leur patrie par le général Santana protestent de toute leur énergie contre cette aliénation de cette patrie qu'ils qualifient de lâche trahison.Nul ne contestera qu'Haïti n'ait un intérêt majeur à ce qu'aucune puissance étrangère ne s'établisse dans la partie de l'Est.Du moment que deux peuples habitent une même île, leurs destinées, par rapport aux tentatives de l'étranger, sont nécessairement solidaires. L'existence de l'un est intimement liée à celle de l'autre et ils sont tenus de se garantir l'un à l'autre leur mutuelle sécurité.Supposez qu'il fût possible que l'Écosse passât tout à coup, soit sous la domination russe, soit sous la domination française, dira-t-on que l'existence de l'Angleterre n'en serait pas sur-le-champ profondément compromise ?Tels sont les liens nécessaires qui unissent les deux parties orientale et occidentale d'Haïti. Tels sont les puissants motifs pour lesquels toutes nos Constitutions depuis notre origine politique ont constamment déclaré que l'île entière d'Haïti ne formerait qu'un seul État. Et ce n'était point une ambition de conquête qui dictait cette déclaration, c'était uniquement ce sentiment profond de notre sûreté, car les fondateurs de notre jeune société déclaraient en même temps qu'Haïti s'interdisait toute entreprise qui pourrait troubler le régime intérieur des îles voisines.Le gouvernement haïtien comprenant mieux les conditions de l'indépendance et de la sûreté des nations a donc voulu former avec la population dominicaine un État homogène. Pendant vingt-deux ans, cette grande vue s'est réalisée par la libre et propre volonté des populations de l'Est. Les deux peuples se sont mêlés, ont vécu de la même vie politique et sociale, n'ont formé qu'un seul et même État, et l'administration de cette moitié de la patrie coûta pendant vingt-deux ans de grands sacrifices pécuniaires au gouvernement haïtien.Si le peuple de l'Est a opéré une scission en 1844, jamais son but ne fut autre que de revendiquer sa propre autonomie. Au gouvernement unitaire, il voulut substituer, par un sentiment ombrageux de sa liberté, deux gouvernements distincts, sans méconnaître d'ailleurs le lien intime et la communauté des intérêts des deux populations. La scission de l'Est n'a jamais été au fond qu'une querelle sur la forme du gouvernement. Jamais les populations si jalouses de leur liberté n'ont entendu se livrer à une domination étrangère, comme aussi le gouvernement haïtien ne consentira jamais qu'à cette autonomie, objet de leurs vœux ardents, afin de mieux sauvegarder les intérêts communs de l'indépendance commune des deux peuples.Le gouvernement d'Haïti déclare donc protester solennellement et en face de l'Europe et de l'Amérique contre toute occupation par l'Espagne du territoire dominicain, il déclare que la faction Santana n'a aucun droit d'aliéner, à un titre quelconque, ce territoire, qu'il ne reconnaîtra jamais une telle cession, qu'il fait hautement toutes réserves à cet égard, comme il se réserve l'emploi de tous les moyens qui, selon les circonstances, pourraient être propres à sauvegarder et à garantir son plus précieux intérêt.
Fait au Palais national de Port-au-Prince, le 6 avril 1861, an 58e de l'Indépendance.(Signé) : GEFFRARD.
Par le président :
Le secrétaire d'État, président du Conseil J. Paul.
Le secrétaire d'État de la Guerre et de la Marine : T. Déjoie.
Le secrétaire d'État de la Justice et des Cultes : F. E. Dubois.
Le secrétaire d'État de l'Intérieur et de l'Agriculture : F. Jean Joseph.
Le secrétaire d'État des Finances, du Commerce et des Relations extérieures :
V. Plésance.
Le secrétaire d'État de la Police générale : Joseph Lamothe.
Source : Le Moniteur haïtien du 6 avril 1861
mercredi 29 juin 2022
CONVENTION
Entre S.S. le Souverain Pontife Pie X
et Son Excellence Fabre Geffrard, président de la République d'HaïtiAU NOM DE LA TRÈS SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ
S.S. le Souverain Pontife PIE X, et S. Ex. le Président de la République d’Haïti Fabre GEFFRARD, désirant organiser et régler convenablement l’exercice de la religion catholique, apostolique et romaine dans la République d’Haïti, ont choisi pour ministres plénipotentiaires:
S.S. Le Souverain Pontife PIE X, son Éminence le cardinal Jacques Antonelli, son Secrétaire d’État, etc., etc.
Son Excellence le Président d’Haïti, Fabre Geffrard, Mr Pierre Faubert, ancien aide-de-camp et secrétaire du Président d’Haiti, Jean-Pierre Boyer, et ancien ministre du gouvernement haïtien près du gouvernement français;
Lesquels plénipotentiaires, après l’échange de leurs pleins pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante.
Article 1er:
La religion catholique, apostolique et romaine, qui est la religion de la grande majorité des Haïtiens, sera spécialement protégée, ainsi que ses ministres dans la République d’Haiti, et jouira des droits et attributs qui lui sont propres.
Article 2:
La ville de Port-au-Prince, capitale de la République d’Haiti, est érigé en archevêché. Des diocèses relevant de cette métropole seront établis le plus tôt possible, ainsi que d’autres archevêchés et évêchés, si c’est nécessaire; et les circonscriptions en seront réglées par le Saint-Siège de concert avec le Gouvernement haïtien.
Article 3:
Le Gouvernement de la République d’Haiti s’oblige d’accorder et de maintenir aux archevêchés et aux évêchés un traitement annuel convenable sur les fonds du trésor.
Article 4:
Le Président d’Haiti jouira du privilège de nommer les Archevêques et les Évêques; et si le Saint-Siège leur trouve les qualités requises par les saints canons il leur donnera l’institution canonique.
Il est entendu que les ecclésiastiques nommés aux archevêchés et évêchés ne pourront exercer leur juridiction avant de recevoir l’institution canonique; et dans le cas ou le Saint-Siège croirait devoir ajourner ou ne pas conférer cette institution, il en informera le Président d’Haiti, lequel, dans ce dernier cas, nommera un autre ecclésiastique.
Article 5:
Les Archevêques et les Évêques, avant d’entrer dans l’exercice de leur ministère pastoral, prêteront directement, entre les mains du Président d’Haiti, le serment suivant:
« Je jure et promets à Dieu, sur les Saints Évangiles, comme il convient à un Évêque, de garder obéissance et fidélité au Gouvernement établi par la Constitution d’Haiti et de rien entreprendre ni directement ni indirectement qui soit contraire aux intérêts de la République »
Les Vicaires Généraux, les Curés et les Vicaires des paroisses, ainsi que tous les membres de la hiérarchie ecclésiastique, tous les chefs d’écoles ou institutions religieuses prêteront, avant d’exercer leur office, entre les mains de l’autorité civile désignée par le Président d’Haiti, le même serment que celui des Archevêques et des Évêques.
Article 6:
L’Archevêque et l’Évêque pourra instituer, pour le bien du diocèse, après s’être entendu au préalable avec le Président d’Haiti ou ses délégués, un chapitre composé d’un nombre convenable de chanoines conformément aux dispositions canoniques.
Article 7:
Dans les grands et petits séminaires qui, selon le besoin, pourront être établis, le régime, l’administration et l’instruction seront réglés conformément aux lois canoniques, par les Archevêques ou les Évêques, qui nommeront librement aussi les supérieurs, directeurs et professeurs de ces établissements.
Article 8:
Les Archevêques et les Évêques nommeront leurs Vicaires Généraux. Dans le cas de décès ou de démission de l’Archevêque ou de l’Évêque diocésain, le diocèse sera administré par le Vicaire Général que l’un ou l’autre aura désigné comme tel, et à défaut de cette désignation, par celui qui sera le plus ancien dans l’office de Vicaire Général. Tous les autres, s’il y en a, exerceront leurs fonctions sous la dépendance de ce Vicaire., et cela en vertu du pouvoir extraordinaire accordé à cet effet par le Saint-Siège. Cette disposition sera en vigueur tant qu’il n’y aura par un chapitre cathédrale, et, quand ce chapitre existera, il nommera, conformément aux prescriptions canoniques, le Vicaire capitulaire.
Article 9:
Les Archevêques et les Évêques nommeront les Curés et les Vicaires des paroisses, ainsi que les membres des chapitres qui pourront être institués, et ces nominations se feront conformément aux lois canoniques. Ils examineront les lettres d’ordination, les dimissoriales et les exéats, ainsi que les autres lettres testimoniales des ecclésiastiques étrangers qui viendront dans la République pour exercer le saint ministère.
Article 10:
Les Archevêques et les Évêques, pour le régime de leurs églises, seront libres d’exercer tout ce qui est dans les attributions de leur ministère pastoral, selon les règles canoniques.
Article 11:
S’il était nécessaire d’apporter des changements à la circonscription actuelle des paroisses, ou d’en ériger de nouvelles, les Archevêques et les Évêques y pourvoiraient en se concertant, au préalable, pour cet objet, avec le Président d’Haiti ou ses délégués.
Article 12:
Dans l’intérêt et l’avantage spirituel du pays, on pourra y instituer des ordres et des établissements religieux approuvés par l’Eglise. Tous ces établissements seront institués par les Archevêques et les Evêques, qui se concerteront, au préalable, avec le Président d’Haiti ou ses délégués.
Article 13:
Il ne sera porté aucune entrave à la libre correspondance des Evêques, du Clergé et des fidèles en Haiti avec le Saint-Siège, sur les matières de religion, de même que des Evêques avec leurs diocésains.
Article 14:
Les fonds curiaux ne seront employés dans chaque paroisse qu’à l’entretien du culte et de ses ministres, ainsi qu’aux frais et dépenses des séminaires et autres établissements pieux. L’administration de ces fonds sera confiée, sous la haute surveillance de l’Archevêque ou de l’Évêque diocésain, au Curé de la paroisse ou au directeur du conseil des notables, lesquels choisiront un caissier parmi les citoyens du lieu.
Article 15:
La formule suivante de prière sera récitée ou chantée à la fin de l’office divin dans toutes les églises catholiques d’Haïti : Domine, salvam fac Rempublicam cum Prœside nostro N… Et exaudi nos in die qua invocaverimus te.
Article 16:
Il est déclaré de la part du Président d’Haïti et il est bien entendu de la part du Saint-Siège, que l’exécution de tout ce qui est stipulé dans le présent Concordat ne pourra être entravée par aucune disposition des lois de la République d’Haïti, ou aucune interprétation contraire des dites lois, ou des usages en vigueur.
Article 17:
Tous les points concernant les matières ecclésiastiques non mentionnées au présent Concordat, seront réglées conformément à la discipline en vigueur dans l’Église, approuvée par le Saint-Siège.
Article 18:
Le présent Concordat sera de part et d’autre ratifié, et l’échange des ratifications aura lieu à Rome ou à Paris, dans le délai de six mois au plus tôt, si faire se peut.
Fait en double à Rome, le 28 mars 1860.
Source : Haiti référence
dimanche 2 mai 2021
LOI
sur l'immigration dans le pays, des personnes de race africaine ou indienne
⃖⃗
FABRE GEFFRARD
Président d'Haïti
⃖⃗
De l'avis du Conseil des Secrétaires d'État,
A PROPOSE
Et le Corps législatif après avoir reconnu et déclaré l'urgence.
A RENDU LA LOI SUIVANTE :
Art. 1er. À partir de la promulgation de la présente loi, il sera accordé une concession gratuite de cinq carreaux de terre à toute famille de laboureurs ou cultivateurs, de race africaine ou indienne, arrivant dans la République. La concession sera réduite à deux carreaux lorsque le cultivateur sera seul.
Art. 2. Ces concessions seront délivrées, sans frais, à titre provisoire, à toute famille qui aura fait, par-devant le magistrat compétent, les déclarations voulues par la loi aux fins d'obtenir la naturalisation, et elles seront couvertes en concessions définitives, après le séjour d'un an et un jour dans le pays.
Art. 3. Les concessions définitives ne seront données en échange des concessions provisoires qu'autant qu'il aura constaté par des agents du gouvernement qu'il existe déjà sur la propriété concédée un commencement d'exploitation.
Art. 4. Le concessionnaire ne pourra aliéner sa concession avant l'expiration de sept années consécutives d'occupation. Néanmoins il pourra être autorisé à échanger sa concession contre une autre propriété, mais aux charges, clauses et conditions ci-dessus.
Art. 5. La présente loi sera exécutée à la diligence du Secrétaire d'État de l'Intérieur et de l'Agriculture.
Donné à la Maison Nationale, au Port-au-Prince, le 4 Septembre 1860, An 57ème de l'Indépendance.
Le Président du Sénat,
F. LACRUZ
Les Secrétaires
CELESTIN, J.Y. MENDOA
Donné à la Chambre des représentants, au Port-au-Prince, le 5 Septembre 1860, An 5ème de l'Indépendance.
Le Président de la Chambre,
W. CHANLATTE
Les Secrétaires,
J. THEBAUD, F. RICHIEZ
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Le Président d'Haïti ordonne que la loi ci-dessus du Corps législatif soit revêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée.
Donné au Palais National du Port-au-Prince, le 6 Septembre 1860, An 57ème de l'Indépendance.
GEFFRARD
Par le Président;
Le Secrétaire d'État de l'Intérieur et de l'Agriculture
F. V. JOSEPH
Le Secrétaire d'État de la Guerre et de la Marine
T. DEJOIE
Le Garde des sceaux, Secrétaire d'État de la Police générale
JH. LAMOTHE
Le Secrétaire de la Justice
F. E. DUBOIS
Le Secrétaire d'État des Finances, du Commerce et des Relations Extérieures
VN. PLESACE
Source : Nau, Maurice. Code domanial contenant les lois et actes..., 1804-1930, Port-au-Prince, Imprimerie Telhomme, 1930, page 290-291.

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