Loi qui érige le quartier de l'île de La Gonâve en commune de 5ème classe
BORNO
Président de la République
Vu l'article 55 de la Constitution,
Considérant le quartier de l'ile de La Gonâve, qui est d'une vaste étendue et comprend plusieurs sections rurales, a acquis une importance considérable tant au point de vue de sa population qu'au point de vue économique; et qu'il présente les conditions voulues pour être érigé en Commune de 5ème classe;
Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur et des Finances;
A PROPOSÉ,
Et le Conseil d'Etat, exerçant le pouvoir Législatif, a voté la loi suivante :
Art. 1er.- Le quartier de l'ile de La Gonâve est érigé en commune de 5ème classe.
Art. 2.- Les limites des sections rurales de la Commune de La Gonâve, seront fixées par arrêté du Président d'Haïti.
Art. 3.- La présente loi abroge toutes les dispositions de loi qui lui sont contraires et sera imprimée, publiée et exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur et des Finances, chacun en ce qui le concerne.
Donné au Palais Législatif, à Port-au-Prince, le 30 Mai 1924, an 121ème de l'Indépendance.
Le Président :
J.M. GRANDOIT
Les Secrétaires :
CHS. ROUZIER, DELABARRE PIERRE LOUIS.
Le Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée.
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 2 Juin 1924, an 121ème de l'Indépendance.
BORNO
