Décret du 24 décembre 1853 l'Empereur Faustin 1er d’Haïti nommant deux sénateurs de l'Empire



Décret

FAUSTIN 1er. Empereur d’Haïti, à tous présents et à venir, SALUT :
Vu l’article 63 de la Constitution ;
Avons décrété et décrétons ce qui suit :
Art. 1er. Sont nommés sénateurs de l’Empire, en remplacement des sénateurs Léveillé et F. de Sévère :
Messieurs,
1o Eyssalenne, directeur du Conseil des notables de la Croix-des-Bouquets.
2o Mirtil de Latortue, chevalier de l’ordre impérial et militaire de St. Faustin, chevalier de l’ordre impérial de la Légion d’Honneur, etc., etc.
Art. 2. Le ministre de l’intérieur fera exécuter le présent.
Donné en notre Palais impérial du Port-au-Prince, le 24 décembre 1853, an 50e de l’indépendance et de notre règne le 5e.

FAUSTIN
Par l’Empereur :

Le duc de la Bande-du-Nord, ministre de l’intérieur et de l’agriculture
D’HYPPOLITE

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