Arrêté du Capitaine général de la Guadeloupe mettant en place un blocus naval contre Haïti



Suite au fiasco des Armées françaises en Haïti, tout de suite, le gouvernement français réagit par l'étranglement économique de l'ile, avec la volonté de la faire revenir dans son giron. Dans cette optique, la France, par l'entreprise de son représentant en Guadeloupe, met en place un système de piraterie dans la mer des Caraïbes pour stopper tout navire commerçant avec Haïti.
 
Du 16 prairial an 12 (4 juin 1804) de la République Française.
 
Ernouf, Général de Division, Capitaine Général de la Guadeloupe et dépendances

Considérant que les bâtiments qui entretiennent des liaisons avec les révoltés de Saint-Domingue [Haïti] ne peuvent être regardés que comme des ennemis de la France, puisque toutes les puissances neutres ou celles alliées de la République ont déclaré avoir défendu à leurs sujets de communiquer avec ces brigands.
 
ARRÊTE
 
Article Premier : Les corsaires de la Guadeloupe arrêteront tous les bâtiments destinés pour les ports de Saint-Domingue occupés par les brigands ainsi que ceux qui en sortiront. La partie de cette ile soumise à la France est comprise entre le Cap Raphaël et la baie d'Ocova.
 
Article II : Les bâtiments dont la destination sera prouvé pour les ports venant des ports occupés par les révoltés, seront considérés comme ennemis de la France. Ils seront en conséquence déclarés de bonne prise et condamnés d'après les règlements sur la course.
 
Au Camp de Boulogne, Ile Guadeloupe, le 16 prairial, an 12 de la République Française


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