Arrêté de 1814 d'Alexandre Pétion fixant les taxes sur les importations de produits manufacturés en provenance des territoires britanniques à 5%


ARRÊTÉ qui réduit à cinq pour cent le droit d’Importation sur les Marchandises de Manufacture Anglaise, le 15 Octobre 1814.

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ALEXANDRE PÉTION, Président d’Haïti : – Considérant que le commerce de la Grande Bretagne a été très avantageux à la République, et même l’a aidée dans les circonstances les plus critiques où elle s’est trouvée, et désirant l’encourager de plus en plus, a arrêté, et arrête, ce qui suit.

    Article 1. – À compter du 1er Janvier 1815, les marchandises manufacturées dans les pays sous la domination de S.M. Britannique, ne seront assujetties qu’à un droit de cinq pour cent sur le tarif du [partie manquante], à leur entrée dans le pays. 

    Article 2. – Toutes les marchandises, autres que celles-ci-dessus, continueront, comme par le passé, à payer le droit d’importation, à raison de 10 pour cent sur le même tarif sus-dit.

    Le présent arrêté sera imprimé, publié, et expédié aux administrateurs et directeurs des douanes, enregistré par-tout où besoin sera, et exécuté à la diligence de l’administrateur-général des finances.

        Donné au Port-au-Prince, le 15 Octobre 1814, an 11 de l’Indépendance.

                        (Signé)         PÉTION.

            Par le président : –  Le chef d’Escadron et Secrétaire

                        (Signé)          B. INGINAC.

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