Séisme du 7 Mai 1842 : loi d'exemption fiscale en faveur des communes touchées par la catastrophe


LOI

qui exempte de l'impôt de locatif et foncier et du Droit de Patente, les habitants des Communes qui ont été désolées par les tremblements de terre des 7 mai 1842, et jours suivants.

LE PRÉSIDENT D'HAÏTI  a proposé, et LA CHAMBRE DES REPRETANS DES COMMUNES, après la seconde lecture, et après avoir déclaré l'urgence, rend la Loi suivante.

ARTICLE PREMIER

Les habitants des Communes des Gonaïves, du Môle-St.-Nicolas, du Port-de-Paix, du Cap-Haïtien, du Limbé, de Plaisance, de la Petite Rivière, des Verrettes, et ceux de toutes les autres communes de la République, qui ont été dévastées par les tremblements de terre du 7 Mai courant et des jours suivants, seront exempts, jusqu'à nouvelle disposition, de payer l'impôt locatif et foncier et le Droit de patente.

Art. 2. La présente Loi aura son exécution à partir du jour de sa promulgation.

Art. 3. La présente Loi sera expédiée au Sénat, conformément à la Constitution.

Donné en la Chambre des Représentans des communes, au Port-au-Prince, le 18 Mai 1842, an 39e. de l'Indépendance.

Le président de la Chambre, ROQUIROI.

Les Secrétaires,

BIDON Aîné - Ls. Ate. DESROUILLERES


Le Sénat décrète l'acceptation de la Loi qui exempte de locatif et foncier, et du droit de Patente, les habitants des Communes qui ont été désolées par les tremblements de terre des 7 Mai 1842, et jours suivants, laquelle sera, dans les vingt-quatre heures, expédiée au Président d'Haïti, pour avoir son exécution, conformément à la Constitution.

Donné en la Maison Nationale, au Port-au-Prince, au Port-au-Prince, le 23 Mai 1842, an 39e. de l'Indépendance.

Le Président du Sénat,

B. ARDOUIN

Les Secrétaires,

MICHEL, Pre. ANDRÉ


AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE

LE PRÉSIDENT D'HAÏTI ordonne que la Loi ci-dessus du Corps Législatif soit revêtue du sceau de la République, publiée et exécutée.

Donné au Palais national du Port-au-Prince, le 24 Mai 1842, an 39e de l'indépendance.

BOYER

Par le Président d'Haïti;

Le Secrétaire général

B. INGINAC

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