Arrêté présidentiel du 4 avril 2003 de Jean-Bertrand Aristide reconnaissant le vodou comme religion à part entière



ARRÊTÉ

Vu les articles 30, 30-1, 30-2, 136, 234, 236 et 297 de la Constitution;

Vu la loi du 16 juin 1971 sur les rapports entre l’État Haïtien et les Cultes réformés;

Vu le décret du 18 octobre 1978 réglementant l’exercice des Cultes réformés;

Vu le décret du 5 août 1987 organisant le Ministère des Cultes;

Considérant que le vodou, Religion ancestrale, est un élément constitutif essentiel de l’identité nationale;

Considérant qu’il est du devoir de l’État de protéger le patrimoine culturel de la Nation;

Considérant le développement croissant des organisations et associations issues du vodou;

Considérant les efforts de structuration institutionnelle manifestés par les vodouisants représentant une portion considérable de la Population haïtienne;

Considérant la participation des vodouisants à la formation sociale, politique et morale du Peuple haïtien;

Considérant qu’il convient d’intégrer l’action du vodou dans le cadre de la philosophie de justice sociale et d’État de droit prônée par le Gouvernement;

Considérant qu’il appartient à l’État de poser les bases indispensables à l’établissement de rapports harmonieux et juridiques;

Considérant qu’il importe de prendre les mesures qui conviennent, pour éviter toute tentative d’inquisition et d’exclusion, pour sauvegarder l’intégrité nationale, défendre les intérêts généraux de la République, promouvoir l’ordre, assurer la paix et le bien-être de toute la population;

Sur le rapport des Ministres concernés et après délibération en Conseil;

ARRÊTE

Article 1.- En attendant une loi relative au statut juridique du vodou, l’État haïtien le reconnaît comme religion à part entière, devant remplir sa mission sur le territoire national en conformité à la Constitution et aux lois de la République.

Article 2.- Tout chef de culte vodou, responsable de temples, de hauts lieux sacrés, d’organisations ou d’associations, est habilité à faire une demande de reconnaissance auprès du Ministère des Cultes.

Article 3.- La reconnaissance accordée par le Ministère des Cultes a pour effet particulier de solliciter de toute autorité constituée aide et protection.

Article 4.- Les temples, hauts lieux sacrés, organisations ou associations du vodou, jouissant des droits et prérogatives attachés à leur fonctionnement, peuvent obtenir un soutien qualitatif de l’État.

Article 5.- Le chef de culte vodou, responsable d’un temple ou d’un haut lieu sacré, peut être invité à prêter serment par devant le doyen du Tribunal Civil de son ressort. Une fois assermentés, les Chefs de culte vodou peuvent être habilités à célébrer baptêmes, mariages et funérailles.

Article 6.- Le présent arrêté sera publié et exécuté à la diligence des ministres concernés.

Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 4 avril 2003, An 200ème de l’Indépendance.

Par le Président : Jean-Bertrand ARISTIDE

Le Premier Ministre : Yvon NEPTUNE

Le Ministre des Affaires Étrangères et des Cultes : Joseph Philippe ANTONIO

Le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique : Calixte DELATOUR

Le Ministre de l’Économie et des Finances : Faubert GUSTAVE

Le Ministre de la Culture et de la Communication : Lilas DESQUIRON

Le Ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales : Jocelerme PRIVERT

Le Ministre des Travaux Publics Transports et Communications : Harry CLINTON

Le Ministre de l’Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports : Marie Carmel Paul AUSTIN

Le Ministre des Haïtiens Vivant à l’Étranger : Leslie VOLTAIRE

Le Ministre de l’Environnement : Webster PIERRE

Le Ministre de l’Agriculture des Ressources Naturelles et du développement Rural : Sébastien HILAIRE

Le Ministre à la Condition Féminine et aux droits de la Femme : Ginette Rivière LUBIN

Le Ministre de la Planification et de la Coopération Externe : Paul DURET

Le Ministre du Commerce et de l’Industrie: Leslie GOUTIER

Le Ministre du Tourisme : Martine DEVERSON

Le Ministre du Travail et des Affaires Sociales : Eudes ST-PREUX CRAAN

Le Ministre de la Santé Publique et de la Population : Henry Claude VOLTAIRE

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