Ordonnance du Roi Louis XVIII créant une commission pour négocier le retour d'Haïti dans le giron français avec Pétion et Christophe


ORDONNANCE DU ROI

LOUIS, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.

Depuis notre retour en France, tous nos soins, après avoir conclu la paix, ont été employés à réparer les maux qui ont été la suite de l’usurpation.

Nos colonies, même les plus éloignées, nous ont toujours été présentes. Nous nous sommes fait rendre compte de l'état où elles se trouvent, des malheurs qu'elles ont éprouvés et des besoins qu'elles peuvent avoir.

La colonie de Saint-Domingue a particulièrement fixé notre attention. Nous avons reconnu qu'il était utile d'y envoyer des commissaires pour calmer les inquiétudes que les habitants de celle ile peuvent avoir sur leur situation, faire cesser leur incertitude, déterminer leur avenir, légitimer les changements que les événements peuvent avoir rendus nécessaires, ct spécialement ceux qui tendent à améliorer le sort de nos sujets.

Nos commissaires s'entendront avec les administrateurs actuels, sous tout ce qui tient à la législation de la colonie, au régime intérieur et d'ordre public, aux fonctionnaires civils et militaires, à l'état des personnes et au rétablissement des relations commerciales avec la métropole. Ils nous désigneront ceux de nos sujets qui se sont rendus dignes de notre bienveillance et qui auront mérité des récompenses par leur attachement et leur fidélité à notre personne.

A ces causes, et sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies ;

Nous avons nommé et nommons commissaires, les sieurs vicomte de FONTANGES, lieutenant général de nos armées ; ESMANGART, membre en notre Conseil d’État; DUPETIT-THOUARS, capitaine de vaisseau, et le sieur LAUJON, secrétaire général de la mission.

Les sieurs Jouette, colonel d'infanterie, et COTELLE-LABOUTERIE, notre procureur au tribunal de 1ère instance de Gien, sont nommés commissaires suppléants.

Les instructions nécessaires à cette mission seront remises à nos commissaires, par notre Ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies, afin qu'ils aient à s'y conformer.

Donné à Paris, au château des Tuileries, le 24 juillet de l'an de grâce 1816, et de notre règne le 22e.

Signé : LOUIS.

Par le Roi,

Signé : le vicomte DUBOUCHAGE

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