CONSEIL NATIONAL DE GOUVERNEMENT
Henri Namphy,
Lieutenant-Général FAD'H.,
Président
Williams Regala, Max Vallès,
Colonels FAD'H., Membres
Alix Cinéas, Gérard Gourgue,
Membres
Prosper Avril, Colonel FAD'H., Conseiller
DÉCRET
Vu la proclamation du 7 février 1986 du Conseil National de Gouvernement ;
Considérant que le drapeau représente pour une Nation le symbole le plus significatif de son existence dans la communauté nationale et internationale ;
Considérant qu'à travers nos traditions de peuple libre et indépendant, la cité de l’Arcahaie est demeurée le haut lieu historique où a pris naissance notre bicolore bleu et rouge, vrai symbole de l'Unité Nationale, grâce à l'action de la valeureuse Catherine Flon;
Considérant que le rétablissement du bicolore bleu et rouge sur toute l'étendue du territoire national traduit l'expression de la volonté du peuple haïtien et qu'il est urgent de faire droit à cette revendication ;
Considérant que l'Article 61 de la Constitution de 1983 amendée avait fixe des couleurs tout à fait différentes et que cette Constitution de 1983 amendée a été écartée :
Sur le rapport du Conseil National de Gouvernement et après délibération en Conseil des Ministres ;
Article 1.- Désormais le drapeau national bleu et rouge est rétabli et les couleurs sont placées horizontalement. Les armes de la République sont le Palmiste surmonté du bonnet de la Liberté et orne d'un trophée d'armes avec la légende « L’UNION FAIT LA FORCE ».
Article 2.- Le présent Décret sera publié et exécuté à la diligence de tous les Ministres, chacun en ce qui le concerne.
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 11 février 1986, An 183ème de l'Indépendance.
Henri NAMPHY, Lieutenant-Général FAD'H.,
Président
Williams REGALA,
Colonel FAD'H., Membre
Max VALLES,
Colonel FAD' H.,
Membre
Alix CINEAS,
Membre
Gerard GOURGUE,
Membre
Prosper AVRIL,
Colonel FAD'H.
Conseiller
Par le Conseil National
de Gouvernement :
Le Ministre de l'Intérieur et de la Défense nationale:
Williams REGALA, Colonel FAD'H
Le Ministre de l'Information et des Relations Publiques:
Max VALLES
Le Ministre sans Portefeuille:
Ing. Alix CINEAS
Le Ministre de la Justice:
Gérard GOURGUE
Le Ministre des Affaires Étrangères et des Cultes:
Me Jacques A. FRANÇOIS
Le Ministre des Finances et de l'Economie:
Marcel LÉGER
Le Ministre du Commerce et de l'Industrie:
Me Odonel FENESTOR
Le Ministre de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports:
Prof. Rosny DESROCHES
Le Ministre des Travaux Publics, Transports et Communications, des Ressources Énergétiques et des Mines:
Ing. Pierre M. PETIT
Le Ministre des Affaires Sociales:
Me. Thony AUGUSTE
Le Ministre du PIan:
Ing. Jacques VILGRAIN
Le Ministre de Ia Santé Publique et de Ia Population:
Dr. Simphar BONTEMPS
Le Ministre de I'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural:
Agr. Montaigu CANTAVE
