Loi du 2 Août 1907 élevant le quartier de Belladère au rang de commune

LOI qui érige le quartier de Belladère en commune de 5ème classe et la fait relever de l'Arrondissement de Lascahobas

Votée à la Chambre le 15 Juillet - Au Sénat le 26 Juillet.

Promulguée le 2 Août 1907. (Moniteur 10 Août 1907)

NORD ALEXIS

Président de la République

Considérant que le quartier de Belladère, distante d'environs neuf lieues du siège de l'arrondissement de Lascahobas dont il relève, mérite d'avoir une administration qui lui est propre, tant pour la bonne distribution de la justice que pour la sécurité à donner à cette intéressante population;

Vu l'article 69 de la Constitution,

Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Police générale,

Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat,

A PROPOSE

Et le corps Législatif a voté la loi suivante :

ARTICLE PREMIER. - Le quartier de Belladère est érigé en commune de 5ème classe et relève directement de l'Arrondissement de Lascahobas.

ART. 2. - Les limites de cette nouvelle commune seront ultérieurement fixées par un Arrêté du Président d'Haïti.

ART. 3 - La présente loi sera publiée et exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat, chacun en ce qui le concerne.

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