Vu l’article 35 de la Constitution ;
Vu le message du président de la République au comité
permanent de l’Assemblée nationale en date du 12 Décembre 1941 ;
Vu l’autorisation accordée par le Comité permanent de l’Assemblée
nationale au Chef du Pouvoir Exécutif de déclarer la guerre au Reich allemand ;
Considérant que l’étroite relation qui existe entre Haïti et
les États-Unis de l’Amérique du Nord exige que la République d’Haïti pose
