Vu l’article 35 de la Constitution ;
Vu le message du président de la République au comité
permanent de l’Assemblée nationale en date du 12 Décembre 1941 ;
Vu l’autorisation accordée par le Comité permanent de l’Assemblée
nationale au Chef du Pouvoir Exécutif de déclarer la guerre au Reich allemand ;
Considérant que l’étroite relation qui existe entre Haïti et
les États-Unis de l’Amérique du Nord exige que la République d’Haïti pose
notamment les actes nécessités par circonstances actuelles ;
Considérant que les relations pacifiques ne sont plus
possibles entre la République d’Haïti et le Reich allemand qui a provoqué un
état de guerre avec les États-Unis ;
Considérant que l’attitude de cet État totalitaire constitue
une menace pour la paix durable du continent, il y a donc lieu pour la
République d’Haïti de prendre position dans le conflit, en déclarant la guerre
au Reich allemand.
DÉCRÈTE
Article 1er.- La République d’Haïti est en état
de guerre avec le Reich allemand.
Article 2.- Le présent décret sera publié et exécuté à la
diligence de tous les Secrétaires d’Etat, chacun en ce qui le concerne.
Fait au Palais National, le 12 Décembre 1941, an 138ème
de l’Indépendance.
Par le Président.
Le Secrétaire d’État des Relations Extérieures et des Cultes ;
Le Secrétaire d’Etat de l’Intérieur et de la Justice ;
Le Secrétaire d’Etat des Travaux Publics ;
Le Secrétaire d’Etat de l’Instruction publique, de l’Agriculture
et du Travail.
Source : Journal Le Nouvelliste du 12 Décembre 1941
